Plan du site
Codes, lois et règlements
- Centre spécialisé de technologie physique du Québec, Bisson et associés et Carl Charron architecte
Photo : Stéphane Groleau
Code de déontologie des architectes
Loi sur les architectes | Règlements
Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes — Loi sur les contrats des organismes publics, chapitre C-65.1, a. 23.
La langue des organismes parapublics (dont les ordres professionnels) — Charte de la langue française, chapitre V, articles 30 à 40.
Lois et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec
Loi sur le bâtiment | Diagramme
Code de construction | Nouvelle partie 11 du Code de construction, Chapitre I
Code de sécurité | Décret 1263-2012
Règlements administrés par la Commission de la Santé et de la Sécurité au Travail (CSST)
Règlement sur la santé et la sécurité au travail, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.13
Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.6
