Chronique d'une mort annoncée

Le 1^er avril 2011, l’Agence de l’efficacité énergétique n’existera plus. Le gouvernement l’a annoncé fin mars lors de la présentation du budget 2010-2011 en même temps que la disparition ou la fusion de 27 autres fonds ou organismes gouvernementaux. La Corporation d’hébergement du Québec, par exemple, fait aussi partie des organismes qui disparaissent. Au moment de l’annonce, la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration de l’époque, Monique Gagnon-Tremblay (aujourd’hui remplacée par Michelle Courchesne), avait expliqué que ce remaniement visait à réduire les coûts et à assurer un appareil d’État performant et bien organisé.

 Les activités de l’Agence de l’efficacité énergétique seront intégrées au ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF) et ses revenus transférés au Fonds vert. L’Agence, qui comptait 92 employés réguliers, administrait un budget annuel de 106 M$. Nathalie Normandeau, ministre des Ressources naturelles et de la Faune et ministre responsable du Plan Nord, a précisé que la réorganisation permettrait une meilleure coordination des orientations et des priorités gouvernementales en matière d’efficacité énergétique et de nouvelles technologies énergétiques. « En réduisant les dédoublements sur le plan administratif, nous serons en mesure d’accorder une plus grande priorité aux mesures de soutien direct. »

 Comme prévu, un comité de transition a été mis en place. Plusieurs réunions de travail ont eu lieu, mais les modalités de l’intégration au MRNF ne sont pas encore définies, selon Kim Ledoux, porte-parole de l’Agence. Aucune précision n’a été apportée quant à la poursuite des programmes actuellement gérés par l’Agence, dont les plus connus sont Novoclimat, Rénoclimat et Éconologis.

Éloge funèbre

L’organisme environnemental Équiterre a dénoncé la surprenante décision du gouvernement d’abolir l’Agence. Depuis, des rencontres ont eu lieu avec le MRNF et un dialogue est amorcé, mais les inquiétudes demeurent. « Les conditions qui ont mené à la création de l’Agence n’ont pas tellement changé, explique Steven Guilbeault, cofondateur et porte-parole d’Équiterre. Une organisation consacrée à l’efficacité énergétique a toujours sa place, même si ce n’est peut-être pas sur le modèle actuel. À notre avis, cette disparition est une erreur, même si elle n’est pas irréparable. Il faut voir comment et par quoi l’Agence sera remplacée. Nous aurions souhaité que cela soit défini en amont. »

 S’il s’agit d’une simple équipe affectée au dossier de l’efficacité énergétique à l’intérieur d’un ministère, option qui a été évoquée, on en reviendrait à la situation qui prévalait avant la création de l’Agence, en 1997. Or, « il faut garantir à l’organisation qui s’occupe d’encourager les économies d’énergie une certaine indépendance par rapport au ministère des Ressources naturelles, qui a une vocation économique, reprend Steven Guilbeault. C’est le ministère responsable des distributeurs Gaz Métro et Hydro-Québec, et son mandat est de maximiser les revenus issus de la vente d’énergie. Cela semble contradictoire. » Tant qu’à choisir l’intégration dans un ministère, celui du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs aurait semblé un choix plus cohérent.