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Révision des normes: En attendant une politique allumée
- Projet Benny Farm, certification Novoclimat
L'OEU- Olivier, Pearl, Poddubiuk et associés, architectes
Photo: Matt Makauskas
Il y a si longtemps qu’on parle de réviser les normes d’efficacité énergétique des nouvelles constructions que certains n’y croient plus. L’année 2012 s’annonce pourtant comme un tournant.
Hélène Lefranc
Le gouvernement québécois semble conscient du fait que la construction représente un secteur crucial en matière d’efficacité énergétique. Dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013, par exemple, il est indiqué que la Société immobilière du Québec (SIQ) visait pour 2009 une réduction de la consommation énergétique de 8 % par rapport à 2003. La Stratégie énergétique du Québec 2006-2015 définit également des cibles concrètes de réduction de consommation d’énergie pour les bâtiments institutionnels.
Pourtant, depuis 1983, les normes d’efficacité énergétique dans le petit bâtiment n’ont jamais été rehaussées. « La Loi sur l’efficacité énergétique prévoit que la réglementation doit être intégrée au Code du bâtiment, mais cela n’a jamais été fait, cette partie du Code datant toujours des années 1980 », explique Claude Thibault, directeur du service Planification et normalisation à la Régie du bâtiment, qui tient à préciser que « l’industrie et l’Agence de l’efficacité énergétique ont heureusement amené le bâtiment à progresser durant ce temps ». C’est plutôt rassurant : les constructions de 2010 dépassent souvent les normes imposées en 1983.
Une révision des normes est en cours. La Régie a reçu les recommandations de l’Agence au début de l’été et les deux organismes finalisent les derniers détails, avant que le processus législatif – qui dure au moins neuf mois – ne soit entamé. Cette révision concerne les bâtiments de trois étages et 600 m2 ou moins, et vise donc principalement le résidentiel.
Ainsi, la nouvelle norme proposée correspond au programme Novoclimat, auquel on a ajouté quelques exceptions, comme les chalets en billots de bois. Les thèmes abordés sont évidemment la résistance thermique, une meilleure isolation de l’enveloppe du bâtiment, l’atténuation des ponts thermiques, l’utilisation de ventilateurs et de récupérateurs de chaleur efficaces. Selon le responsable, l’impact sur le coût de construction de la nouvelle réglementation devrait s’établir à 1 %, la somme étant récupérée grâce à la baisse des factures énergétiques sur une période allant de trois ans et demi à quatre ans. « C’est une mesure rentable, avec un coût net avantageux pour le consommateur », se réjouit-il.
Dans la moyenne
Luce Asselin, présidente-directrice générale de l’Agence, indique que la réglementation actuelle correspond à 72 sur l’échelle ÉnerGuide, dont le maximum est 100. Les nouvelles normes obligeront à se positionner à ÉnerGuide 78. « Nous ne sommes pas dans le peloton de tête, mais pas les derniers, même si, honnêtement, l’efficacité énergétique est devenue une priorité seulement en 2003. » La Colombie-Britannique, la province la plus avancée, de même que l’Ontario et le Manitoba ont présentement des normes positionnées à ÉnerGuide 77 et visent à court terme 80. Ressources naturelles Canada indique que monter d’un point sur l’échelle permet en général de réaliser des économies d’énergie de l’ordre de 3 à 5 %.
Cette première étape dans l’évolution des normes devrait intervenir le 1er janvier 2012. Qu’en est-il pour le reste du bâti? L’Agence devrait démarrer prochainement les consultations et études techniques pour le grand bâtiment, forcément plus complexe. L’ensemble du processus pourrait prendre trois ans, mais personne ne s’avance sur un calendrier. « Nous travaillons avec un nombre d’acteurs de plus en plus important et notre approche se veut consensuelle, indique Luce Asselin. Je suis sensible au retard que nous prenons, mais il faut y aller un tiroir à la fois et se doter d’un cadre de discussion flexible et efficace. »
Tout cela peut paraître d’interminables tergiversations aux tenants du développement durable. Il y a tout de même un espoir dans ce lourd processus. « Le mécanisme sera désormais différent, explique Claude Thibault. On se dote d’outils réglementaires qui permettront de faire évoluer les normes plus facilement. » L’efficacité énergétique sera désormais intégrée au Code du bâtiment, dont elle constituera la nouvelle partie 11 dès l’édition 2012. L’efficacité énergétique n’est donc plus définie dans une loi, mais par règlement. Après la mise à niveau actuelle, les normes devraient pouvoir suivre l’évolution des connaissances et des technologies. Tout un changement!
