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Guides, rapports, procès verbaux

Palais Montcalm, L'architecte Jacques Plante, Les architectes Bernard et Cloutier, St-Gelais Montminy architectes (consortium MUSE)
Photo: Benoît Lafrance

Documents de consultation et projets de règlement

Loi sur le bâtiment - Réglement modifiant le Code de construction pour favoriser l'efficacité énergétique : Avis de l'OAQ, tel que transmis à la Régie du bâtiment du Québec en avril 2012.

Projet de règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société, tel que transmis à l'Office des professions le 15 octobre 2010.