Le paiement de la cotisation professionnelle est obligatoire pour maintenir son statut d’architecte. À l’instar de tous les professionnels du Québec, l’architecte doit également acquitter la contribution obligatoire au financement de l’Office des professions du Québec. Ces sommes sont dues au plus tard le 1er avril de chaque année.
 
L’OAQ ne reçoit pas de fonds publics pour financer ses activités. Les cotisations payées par les membres permettent à l’Ordre, au-delà de l’administration, de remplir sa mission de protéger le public et de contribuer au bien-être et à l’essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception architecturale.

 

Paiement de la cotisation

Le paiement de la cotisation annuel a lieu chaque année en février et mars. La date limite pour payer sa cotisation est le 1er avril, sans quoi des frais de retard de 125 $ s'appliquent. Le paiement peut être effectué en ligne par carte de crédit (via l'espace réservé aux architectes), par chèque ou par virement bancaire. Lors d'un paiement en ligne, une fois la transaction complétée, vous recevrez par courriel une confirmation de paiement. Prenez soin de vérifier votre boîte de courrier indésirable si vous semblez ne pas recevoir de confirmation par courriel. Conservez cette confirmation de paiement pour vos dossiers ou pour vous faire rembourser par votre employeur.

 

Avis de cotisation

L’avis de cotisation est transmis à tous les architectes vers la fin de février. Il indique la somme à payer et les modalités de paiement. Si vous acquittez votre cotisation en un seul versement, vous pouvez opter pour le paiement par chèque, par carte de crédit ou auprès de votre institution financière. Il suffit d’inscrire l’Ordre des architectes du Québec dans le dossier de factures du site Web de votre institution financière, puis d’indiquer votre numéro de permis (la lettre A suivie des quatre chiffres). Vous pourrez ainsi effectuer un paiement électronique ou au guichet automatique de la plupart des institutions financières, dont Banque Nationale, Desjardins, Banque Royale et Scotia. Cette option vous simplifiera la vie puisque vous n’avez pas à retourner le formulaire à l’OAQ : vous payez et c’est tout!
 
Le paiement de la cotisation en deux versements est aussi possible. Vous devez alors faire parvenir à l’OAQ un chèque daté du 1er avril pour le premier versement et un chèque daté du 1er octobre pour le second.
 
La cotisation doit être réglée en dollars canadiens. Veuillez conserver une copie de votre avis de cotisation pour demander un remboursement à votre employeur.
 
Si vous omettez d’acquitter la cotisation dans le délai fixé ou si votre chèque ne peut être encaissé pour provisions insuffisantes, vous risquez d’être radié du tableau de l’Ordre. Pour être réinscrit au tableau, vous devrez vous plier à certaines formalités et acquitter des frais de réinscription pouvant aller jusqu’à 400 $ qui s’ajouteront au montant de la cotisation, taxes et frais en sus. 
 
L’architecte qui ne désire pas renouveler son inscription au tableau de l’Ordre peut être libéré du paiement de la cotisation s’il en avise l’Ordre par écrit, avant le 1er avril. Il doit alors suivre la procédure de cessation d’exercice.

 

Montant et catégories d’exemption

Le montant de la cotisation annuelle est déterminé par les architectes lors de l’assemblée générale annuelle. Lors de la dernière assemblée, les architectes ont aussi approuvé les catégories d’exemption suivantes :
 

Nouveaux membres

L’OAQ exempte tout nouveau membre de 50 % de la cotisation annuelle pendant les trois premières années de son inscription au tableau de l’Ordre. Ces trois années doivent être consécutives et le décompte des trois commence dès que le candidat devient admissible à l’Ordre.
Note : ne peut profiter de cette exemption l’architecte qui présente une demande de permis d’exercice en vertu d’un accord de réciprocité.
 

Membres retraités

L’Ordre exempte de 75 % de la cotisation annuelle le membre retraité s’il remplit les trois conditions suivantes :
1) il ne travaille plus;
2) il est âgé d’au moins 55 ans;
3) il a payé la cotisation à l’Ordre pendant un nombre d’années suffisant pour que ce nombre additionné à son âge donne 80 ou plus.
Note : si vous travaillez encore, que ce soit en architecture ou dans tout autre domaine, vous n’êtes pas admissible à l’exemption pour les retraités.
 
Veuillez remplir la déclaration figurant sur votre avis de cotisation. Les membres retraités dont la situation est inchangée et qui ont déjà fait parvenir à l’Ordre leur déclaration n’ont pas à répéter l’exercice.
Note : le membre retraité dont la situation change doit en aviser sans délai le secrétaire de l’Ordre.
 

Membres retraité âgé de 70 ans ou cumulant plus de 40 ans de pratique professionnelle 

L'Ordre exempte de 90 % de la cotisation annuelle  le membre retraité qui a atteint l’âge de 70 ans ou qui a payé une cotisation à l’Ordre depuis 40 ans au moins, à la date où la cotisation est payable. Veuillez remplir la déclaration figurant sur votre avis de cotisation. Le membre qui n’est pas à la retraite ne peut pas bénéficier de cette exemption. Le membre qui reprend le travail doit en aviser l’Ordre sans délai.

 

Membres âgé de 70 ans ou cumulant plus de 40 ans de pratique professionnelle (non retraité)

L'Ordre exempte de 75 % de la cotisation annuelle  le membre qui a atteint l’âge de 70 ans ou qui a payé une cotisation à l’Ordre depuis 40 ans au moins, à la date où la cotisation est payable.

 

Membres aux études

L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle le membre qui n’exerce pas sa profession et qui est inscrit comme étudiant à plein temps dans un établissement d’enseignement universitaire pour y suivre des cours reliés à l’architecture.
Cette exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels le membre est inscrit comme étudiant à plein temps et est accordée à la fin de chaque exercice financier.

Vous devez soumettre la demande de remboursement à la fin de l’exercice financier de l’Ordre (le 31 mars de chaque année), accompagnée d’une attestation officielle d’études à plein temps fournie par l’université fréquentée.
 

Membres en congé parental

L’Ordre exempte de 80 % de la cotisation annuelle l’architecte qui n’exerce pas sa profession pour cause de congé parental. Cette exemption est accordée à la mère ou au père d’un nouveau-né, ou à l’architecte qui adopte un enfant qui n’est pas encore d’âge scolaire, et ce, pour une période maximale de 12 mois pouvant s’échelonner sur deux exercices financiers. Cette exemption est proportionnelle au nombre de mois pendant lesquels l’architecte n’exerce pas sa profession ni aucune autre activité professionnelle rémunérée. Cette exemption ne peut pas être accordée simultanément aux deux parents d’un enfant, ni à l’architecte qui adopte l’enfant de son conjoint. L’architecte en congé parental peut bénéficier d’une exemption de la cotisation exigible pendant l’exercice financier où la naissance ou l’adoption a lieu ou obtenir un remboursement à la fin de son congé parental.

Veuillez remplir le formulaire de demande d’exemption de la cotisation pour congé parental.
 

Reçus officiels

Les reçus officiels pour l’impôt sont postés au plus tard le 28 février de l’année qui suit le paiement de votre cotisation. Les reçus sont émis au nom de l’architecte et non à celui de la société ou de l’employeur.