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Inscription au tableau de l'Ordre
- La Cornette, yh2 architecture
Photo : Francis Pelletier
L’inscription au tableau de l’Ordre confère le droit de porter le titre d’architecte et d’exercer la profession. Une personne qui n’est pas inscrite au tableau ne peut ni utiliser le titre d’architecte, ni poser ou offrir de poser les actes réservés exclusivement aux architectes.
Pour être inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez satisfaire aux conditions suivantes :
– Être titulaire d’un permis d’exercice;
– Dans le délai fixé, avoir acquitté la cotisation et la contribution au financement de l’Office des professions du Québec;
– Dans le délai fixé, avoir versé toute autre somme due à l’Ordre, par exemple une amende ou les frais adjugés contre vous par le conseil de discipline;
– Dans le délai fixé, avoir fourni une garantie contre votre responsabilité professionnelle ou la responsabilité de votre société.
Tout architecte doit communiquer à l’Ordre le principal lieu où il exerce sa profession, au plus tard 30 jours après avoir commencé à pratiquer ou, s’il ne pratique pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal. L‘adresse ainsi élue constitue le domicile professionnel. Il doit aussi faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession en remplissant le formulaire de changement de coordonnées en y précisant le changement signalé.
L’architecte doit aviser l’Ordre de tout changement à ce sujet dans les 30 jours. Il doit aussi informer l’Ordre de tout changement relativement à l’obligation de souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle.
L’architecte doit aviser l’Ordre s’il est trouvé coupable d’une infraction criminelle au Canada ou à l’étranger, s’il fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme étranger équivalent ou s’il est trouvé coupable d’exercice illégal d’une profession au Québec ou à l’extérieur du Québec.
Pour déclarer un changement à votre dossier, veuillez utiliser le formulaire disponible ici.
Réinscription au tableau de l'Ordre
Si vous n’êtes plus inscrit au tableau et que vous souhaitez redevenir membre de l’Ordre, vous devez présenter une demande de réinscription.
En fonction de la période pendant laquelle vous n’avez pas été inscrit au tableau, certaines conditions pourraient vous être imposées, par exemple un stage de perfectionnement ou des heures additionnelles de formation continue.
Frais
Les frais de réinscription au tableau sont de 300 $ à la suite d’une démission et de 600 $ à la suite d’une radiation, taxes en sus. Ces frais administratifs ne sont pas remboursés advenant le refus de la demande.
L'architecte doit aussi acquitter la cotisation professionnelle à l’Office des professions du Québec, ainsi que toute cotisation non payée ou toute autre somme due à l’Ordre.
Veuillez communiquer avec le service de l’admission pour confirmer la somme totale devant être jointe à la demande de réinscription.
Documents à fournir
Pour éviter tout délai de traitement, veuillez vous assurer de fournir tous les documents exigés :
- Formulaire de demande de réinscription au tableau de l’Ordre dûment rempli et signé;
- Lettre expliquant les raisons de la demande de réinscription au tableau;
- Curriculum vitæ (maximum de trois pages) et, s’il y a lieu, liste des activités de formation suivies depuis que vous n’êtes plus inscrit au tableau;
- Paiement des frais de réinscription, de la cotisation et de toute autre somme due;
- Preuve de souscription au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle ou demande d’exemption.
Cheminement de la demande de réinscription
Votre demande de réinscription sera étudiée par le comité d’admission, qui se réunit aux quatre à huit semaines. Après l’étude de votre demande, vous recevrez une confirmation écrite de votre réinscription et, le cas échéant, des conditions imposées.
Nous vous rappelons que vous ne pouvez pas utiliser le titre d’architecte ni poser ou offrir de poser les actes exclusifs aux architectes avant d’avoir obtenu la confirmation que votre nom est réinscrit au tableau de l’Ordre. Le fait d’être trouvé coupable d’exercice illégal ou d’usurpation de titre alors que vous n’étiez plus membre de l’Ordre pourrait faire obstacle à votre réinscription.
Fonds d'assurance responsabilité professionnelle
Pour être réinscrit au tableau de l’Ordre, vous devez satisfaire aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, dit Fonds des architectes. Selon le contexte d’exercice qui sera le vôtre après la réinscription au tableau de l’Ordre, vous devez soit souscrire au Fonds des architectes, soit soumettre à l’Ordre une demande d’exemption ou une déclaration à l’effet que vous ne poserez ni n’offrirez de poser aucun des actes entraînant l’obligation d’être assuré.
Le formulaire de demande de réinscription au tableau de l’Ordre comprend une déclaration relative à votre obligation de souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle.
Formation continue additionnelle
Depuis le 1er octobre 2006, la formation continue est obligatoire pour tous les architectes, qui doivent suivre un certain nombre d’heures de formation par cycle de deux ans. Pour plus d’information, veuillez consulter la section Formation continue.
L’article 5 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes prévoit qu’une exigence de formation additionnelle peut être imposée aux personnes qui demandent la réinscription au tableau de l’Ordre.
La personne qui se réinscrit au tableau de l’Ordre entre le 12e et le 24e mois suivant la date à laquelle elle a cessé d’être inscrite au tableau de l’Ordre doit, dans les trois mois suivant sa réinscription, suivre au moins 14 heures de formation dirigée additionnelles.
Lorsque la période de non-inscription au tableau est de plus de 24 mois, la durée minimale des activités additionnelles de formation dirigée est de 21 heures et le délai imparti à l’architecte pour les suivre est de cinq mois suivant sa réinscription.
L’exigence de formation continue additionnelle s’ajoute à l’obligation de base en vigueur pour tous les architectes.
Les modalités de dispense de l’obligation de suivre la formation additionnelle sont décrites à l’article 24 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes. Pour consulter le calendrier des activités de formation, cliquez ici.
Stage de perfectionnement
Si vous n’êtes plus inscrit au tableau de l’Ordre depuis plus de cinq ans, un stage de perfectionnement pourrait vous être imposé si le comité d’admission estime que votre niveau de compétence est inférieur aux exigences relatives à la protection du public. Pour prendre cette décision, le comité se basera sur votre curriculum vitæ. Il portera une attention particulière aux emplois que vous avez occupés ou aux activités de formation que vous avez suivies depuis que vous n’êtes plus inscrit au tableau de l’Ordre. Au besoin, le comité vous demandera des renseignements supplémentaires ou vous convoquera en entrevue.
Un stage de perfectionnement peut comprendre une période de formation pratique dans un bureau d’architecte, des études, des cours ou des travaux de recherche. Le stage de perfectionnement ne peut excéder 1000 heures ni s’échelonner sur plus de 12 mois consécutifs.
La décision d’imposer un stage de perfectionnement précisera les objectifs, la durée et les modalités du stage (lieu, durée, maître de stage).
