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La mobilité professionnelle
- Pavillon de la Jamaïque, Réal Paul architecte
Photo: Frédéric Saia
En tant qu’architecte membre de l’Ordre, vous n’êtes pas autorisé à exercer la profession ailleurs qu’au Québec. Pour pratiquer dans une autre province ou un autre pays, ne serait-ce que pour y réaliser un seul projet, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de l’autorité qui régit la profession d’architecte sur ce territoire.
Au Canada, l’exercice de la profession est régi par les ordres d’architectes de chacune des provinces et de chacun des territoires. Cliquez ici pour consulter la liste des organismes professionnels par région.
Dans la majorité des pays, il existe un ordre d’architectes ou une autorité gouvernementale ayant pour mission d’encadrer l’exercice de la profession d’architecte et de délivrer les permis d’exercice.
Prenez soin de vous informer des procédures, des coûts et des délais d’obtention du droit d’exercer avant de vous engager dans un projet hors du Québec. Soyez prudent : le fait d’offrir vos services à un client pour un projet dans une autre province ou un autre pays alors que vous ne détenez pas de permis sur le territoire concerné pourrait entraîner une poursuite pour exercice illégal de la profession.
Bien entendu, prenez soin de vous familiariser avec les lois et règlements locaux qui régissent la profession d’architecte et la construction des bâtiments.
Avant de poser des actes professionnels à l’extérieur du Québec, communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.
L’Ordre a signé des accords de reconnaissance mutuelle avec les autres ordres d’architectes du Canada, avec la plupart des ordres des États américains ainsi qu'avec le Conseil national de l’Ordre des architectes de France. Ces accords ne confèrent pas un droit de pratique automatique mais facilitent l’obtention d’un permis d’exercice.
Pratiquer dans une autre province canadienne
Un accord de réciprocité entre les ordres d’architectes du Canada est entré en vigueur le 1er janvier 2010, en remplacement de la précédente entente qui datait de 1994. En vertu de cet accord, tout architecte inscrit dans un ordre provincial ou territorial canadien peut exercer la profession ailleurs au Canada, sous réserve de payer la cotisation imposée par l’ordre d’accueil et de remplir certaines formalités d’usage uniformes pour tous les ordres canadiens.
Obtenir un permis dans une autre province
Pour obtenir un permis dans une autre province ou un territoire canadien :
1) Communiquez avec l’ordre de la province ou du territoire canadien où vous souhaitez pratiquer pour connaître les formalités d’obtention du permis régulier ou d’un permis temporaire et obtenir les formulaires.
Note : Dans certaines provinces, il peut être nécessaire d’obtenir, en plus du permis d’architecte, un « certificat de pratique » afin de pouvoir offrir des services au public.
2) Demandez au service de l’admission de l’OAQ de transmettre à l’autre ordre canadien une confirmation à l’effet que vous êtes membre de l’OAQ et ne faites pas l’objet d’une limitation d’exercice ou d’une mesure disciplinaire.
3) Communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.
Organismes régissant la profession d'architecte au Canada
Pratiquer dans un État américain
Aux États-Unis, la profession est régie par les ordres d’architectes de chacun des États.
Ces ordres sont regroupés au sein d’un organisme pour discuter des enjeux communs et faciliter les liens avec les organismes étrangers : le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB).
Accord de réciprocité canado-américain et permis d'exercice
Depuis le 1er juillet 1994, un accord de reconnaissance réciproque entre le NCARB et les ordres d’architectes canadiens vise à faciliter la mobilité professionnelle entre le Canada et les États-Unis. Certains États américains ne sont toutefois pas signataires de l’accord.
L’accord de réciprocité canado-américain est actuellement basé sur une norme commune d’admission à la profession d’architecte portant sur l’agrément des programmes universitaires, le programme de stage en architecture et la réussite de l’examen du NCARB. Les architectes canadiens qui souhaitent devenir architectes dans un État américain en vertu de cet accord doivent donc répondre à certains critères. Selon l’État où l’on souhaite exercer, des exigences supplémentaires peuvent s’imposer, par exemple un examen sur les forces sismiques.
À la suite de la mise en œuvre de l’Examen des architectes du Canada (ExAC), les ordres canadiens ont entamé des discussions avec leur partenaire américain pour redéfinir les termes de l’accord canado-américain. À l’image de l’accord de réciprocité canadien, une approche fondée sur l’équivalence des permis pourrait être envisagée. Pour le moment, l’architecte canadien qui désire exercer aux États-Unis doit vérifier auprès de l’ordre de l’État où il souhaite exercer quels sont les critères à respecter.
Pour obtenir un permis d’exercice dans un État américain :
1) Communiquez avec l’ordre ou l’organisme gouvernemental qui régit la profession d’architecte dans l’État où vous désirez exercer pour connaître les exigences, les formalités, les coûts et les délais d’obtention d’un permis.
La plupart des États exigent l’obtention du certificat du NCARB (voir plus loin).
Certains États ont des exigences particulières, comme la réussite d’un examen sur les forces sismiques.
Si vous souhaitez réaliser un seul projet dans cet État, informez-vous des possibilités d’obtention d’un permis temporaire.
2) Communiquez avec le NCARB pour obtenir le certificat s’il est requis par l’État où vous souhaitez exercer. Le certificat du NCARB confirme que vous répondez aux critères prévus à l’accord de réciprocité (études, expérience et examen) ou que vous démontrez un parcours équivalent. Pour plus de détails, consultez les critères et exigences.
Prenez soin de vous informer des coûts et des délais associés à la démarche de certification, qui peuvent être importants. Une fois que vous aurez présenté votre demande de certification, le NCARB transmettra à l’OAQ les formulaires exigés pour confirmer votre statut d’architecte et l’historique de votre dossier (stage, examen, dossier disciplinaire).
Il est utile d’obtenir au préalable le certificat du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) pour confirmer que le diplôme en architecture obtenu au Canada répond aux normes d’enseignement reconnues par le CCCA, qui entretient des liens avec son pendant américain, le National Architectural Accrediting Board (NAAB).
3) Communiquez avec le Fonds des architectes pour vérifier les limites de votre couverture d’assurance responsabilité professionnelle et pour vous informer des possibilités de couverture pour les projets hors Québec.
Ressources utiles à la pratique de l'architecture aux États-Unis
Organisme américain de réglementation en architecture :
National Council of Architectural Registration Boards
Autres références :
Amerian Institute of Architects
American Architectural Foundation
American National Standards Institute
American Society of Architectural Illustrators
Construction Specifications Institute
National Architectural Accrediting Board 
Pratiquer en France
En avril 2009, l’Ordre a signé avec avec le Conseil national de l’Ordre des architectes de France un Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM). Une fois les changements réglementaires mis en œuvre, les architectes québécois qui souhaitent travailler en France devraient voir leurs démarches facilitées et accélérées.
Pour se prévaloir de l’ARM, il est nécessaire d’être inscrit au tableau de l’OAQ et d’avoir obtenu son diplôme en architecture au Québec. Les personnes diplômées de l’extérieur du Québec mais qui ont obtenu une équivalence de diplôme ne peuvent pas se prévaloir de l’ARM.
Les exigences imposées par le Conseil national de l’Ordre des architectes varient selon le diplôme obtenu et le nombre d’années d’exercice au Québec.
Les diplômés en architecture du Québec qui ne sont pas inscrits au tableau de l’Ordre verront aussi leurs démarches simplifiées par l’Entente afin de faciliter la reconnaissance professionnelle des diplômés en architecture.
Pratiquer ailleurs à l'étranger
Dans la plupart des pays, il existe une forme d’organisation professionnelle ou légale de la profession d’architecte. Avant d’offrir vos services d’architecte à l’étranger, il est donc essentiel de vous informer des lois et règlements du pays, de la possibilité d’y pratiquer l’architecture, des conditions et exigences, et des particularités locales.
Il se peut que certains pays reconnaissent votre formation et votre expérience, alors que d’autres imposeront des procédures ou des exigences (évaluation des titres universitaires, stage, examen, entrevue, etc.) pouvant parfois s’avérer longues, complexes et onéreuses.
La base de données de l’Union internationale des architectes fournit des renseignements sur l’exercice de la profession dans divers pays.
