Ouverture d'un bureau

Nom d’un bureau d’architecte

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code de déontologie des architectes en octobre 2011, l’architecte peut exercer sa profession sous un nom d’entreprise qui ne contient pas son nom personnel. Les noms imagés sont permis mais des balises sont prévues. L’article 74 précise que le nom, la dénomination sociale ou la désignation ne doit pas induire en erreur, être trompeur ou aller à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession. Il ne peut pas non plus s’agir d’un nom ou d’une dénomination sociale numérique.

Il va de soi que l’architecte qui exerce seul ne pourrait pas désigner son bureau sous un vocable contenant un pluriel qui laisse croire qu’il pratique avec d’autres architectes. Serait également prohibée la désignation à caractère haineux ou discriminatoire puisqu’elle irait clairement à l’encontre de l’honneur ou de la dignité de la profession. Un nom grotesque pourrait aussi nécessiter l’intervention du syndic de l’Ordre.

Pour modifier le nom de votre bureau, vous devez utiliser le formulaire de modification du nom d’entreprise. Vous devez aussi effectuer les démarches juridiques appropriées, notamment l’immatriculation au registre des entreprises du Québec.

Votre immatriculation au registre des entreprises du Québec doit correspondre au nom déclaré à l’Ordre. Prenez soin d’aviser également le Fonds des architectes.

Pour information, contactez Louise Dubuc, adjointe à l’inspection professionnelle au ldubuc@oaq.com.

 

La pratique individuelle

L’architecte qui souhaite ouvrir un bureau ou un bureau de consultation doit, dans les trente (30) jours où il commence à y exercer sa profession, en informer l’Ordre par écrit en remplissant le formulaire d’avis d’ouverture d’un bureau d’architecte.
L’architecte doit ensuite aviser l’Ordre de tout changement relatif à ce bureau dans les trente (30) jours.

L’architecte qui ouvre un bureau doit être couvert par une police d’assurance responsabilité professionnelle. Il doit donc souscrire au Fonds des architectes. Cette exigence s’applique même dans le cas d’un architecte qui pratique seul à partir de son domicile.

 

L’exercice en société en nom collectif à responsabilité limitée ou en société par actions

L’exercice de la profession au sein d’une société par actions (SA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) est maintenant permis. Le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société est entré en vigueur le 21 juin 2012.

L’Ordre ne donne pas d’avis sur la pertinence ou les avantages d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une SA ou d’une SENCRL. L’architecte aura donc, au préalable, consulté son conseiller juridique et son expert-comptable afin de discuter de la création d’une SA ou d’une SENCRL et de s’assurer de remplir toutes les conditions et modalités du règlement.

Voici les étapes à suivre pour l’architecte désirant exercer sa profession au sein d’une SA ou d’une SENCRL :

1) Création de la SA ou de la SENCRL en fonction du règlement ET de toutes les lois provinciales ou fédérales applicables.

2) Souscription au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec d’une garantie conformément à la section III du règlement.

3) Transmission à l’Ordre de la Déclaration initiale d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, accompagnée de tous les documents qui s’appliquent à la situation de l’architecte et des frais afférents.

4) Transmission à l’Ordre, avant le 31 mars de chaque année, de la Déclaration annuelle d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée et de la Déclaration modificative lorsqu’un changement survient au sein de la société.

Pour en savoir plus sur l'exercice en SA ou en SENCRL, référez-vous au Guide d'information.