« Le sceau d’architecte est un outil et un symbole importants de la profession. Il s’agit d’un sceau professionnel et non d’un sceau commercial. L’architecte doit l’appliquer sur certains des documents qu’il prépare. Le sceau confirme au public et à l’autorité compétente qu’ils peuvent se fier à ces documents et les utiliser avec confiance. »
– Manuel canadien de pratique de l’architecture, chapitre 1.1.1

« L’architecte doit identifier de sa signature et de son sceau tous plans, devis ou cahiers de charges préliminaires ou d’exécution, rapports de surveillance des travaux, certificats de paiement, ordres de changement, certificats de fin des travaux et rapports d’expertise, préparés pour des travaux d’architecture par lui-même ou sous sa direction et sa surveillance immédiates. »
– Article 3.04.01 du Règlement concernant le Code de déontologie

 

Le sceau d’architecte ne peut être obtenu que par l’entremise de l’Ordre et demeure sa propriété. Il doit être retourné lorsque l’architecte cesse d’exercer ou qu’il est radié du tableau de l’Ordre.

Un sceau traditionnel est transmis à tout architecte nouvellement inscrit ou réinscrit, sauf s’il n’est pas assujetti à l’obligation de souscrire au Fonds des architectes au motif qu’il ne pose ou n’offre de poser aucun des actes décrits à l’article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’OAQ ou qu’il est exempté parce qu’il exerce sa profession exclusivement à l’extérieur du Québec.

Pour commander un sceau supplémentaire, par exemple un petit sceau de chantier, veuillez remplir le bon de commande (vous devez vous connecter à l'espace réservé).

 

Les architectes peuvent désormais bénéficier d’une version numérique du traditionnel sceau encreur.

L’Ordre s’est associé à Notarius pour offrir une trousse de signature numérique qui permet aux architectes de protéger leur sceau apposé sur les documents électroniques.

En plus d’aider les membres à accroître leur productivité en leur fournissant un outil permettant d’économiser temps et argent, la solution de Notarius respecte les plus hautes normes de sécurité et de protection d’intégrité des documents électroniques.

Notarius est associée à plusieurs organismes représentant plus de 160 000 professionnels, à qui elle fournit des trousses de signature numérique, dont l’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des architectes de la Colombie-Britannique. L’utilisation de la signature numérique gagne rapidement en popularité au Canada comme ailleurs dans le monde.

Les membres de l’OAQ ont accès à une signature numérique officiellement reconnue par l’Ordre et dont l’émission et la révocation demeurent sous son contrôle puisqu’elle est intimement liée au statut d’architecte.

Pour plus d’information sur la signature numérique, contactez Nathalie Cabrera au 514 937-6168 poste 235 ou à ncabrera@oaq.com.