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Maintenant que l’OAQ a mis en place un nouvel examen d’admission, puis-je encore me présenter aux anciens examens?

Non. Depuis 2009, l’OAQ offre seulement l’Examen des architectes du Canada (ExAC).

L’examen EAPA (ARE) du NCARB n’est plus disponible en français. Par conséquent, il n’est plus offert par l’OAQ. Par contre, d’autres provinces canadiennes continuent de l’offrir en anglais. Le stagiaire qui préfère être régi par les modalités d’une autre province peut y faire transférer son dossier.

Si vous avez déjà réussi certaines divisions de l’examen EAPA (ARE) du NCARB (version 3.1) et que vous souhaitez maintenant vous présenter à l’ExAC, il est possible que vous puissiez bénéficier d’équivalences, en fonction des divisions réussies. Voir le tableau des équivalences ARE/ExAC.

Si vous avez réussi certaines parties de l’ancien examen écrit de l’OAQ, elles ne vous seront pas créditées. Vous devrez quand même réussir les quatre sections de l’ExAC.

Si vous avez réussi l’ancien examen de l’OAQ sur les aspects juridiques de la pratique de l’architecture au Québec, vous serez exempté du cours sur le contexte légal de la profession et la gestion du bureau d’architecte. Ce cours fait partie de la formation continue obligatoire des nouveaux architectes pendant leur premier cycle de formation.

L’architecte peut-il exercer la profession dans une société par actions (SA) ou dans une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)?

Non, pour le moment, l’architecte n’est pas autorisé à exercer la profession dans ce type de sociétés. Le règlement sur l’exercice de la profession en société n’est pas encore en vigueur.

 

 

L’architecte peut-il détenir une société de gestion dite société par actions (SA) ou société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)?

Oui, l’architecte peut détenir une compagnie de gestion dans laquelle il doit être l’actionnaire majoritaire. Cette compagnie de gestion lui permet de confier à une autre personne l’administration de son bureau d’architecte. Il possède donc aussi une société d’architecte de type nominal, s’il n’a pas d’associés, ou, de façon générale, une société en nom collectif (SENC) s’il a des associés.

L’architecte a-t-il l’obligation de respecter le budget qu’il a convenu avec son client au début du projet?

Oui, l’article 3.02.03 du code de déontologie oblige l’architecte à être raisonnablement certain que le budget dont dispose son client est suffisant pour réaliser les travaux.

L’architecte doit-il avoir un mandat écrit de son client pour rendre ses services?

Non. Un mandat peut être verbal. Cependant, advenant un désaccord concernant l’étendue des services ou encore les modalités et conditions de la rémunération, l’architecte et le client qui n’ont pas confirmé leur entente par écrit s’exposent à des débats longs et coûteux.

Dès qu’il convient d’une entente, même verbale, avec son client, l’architecte doit la consigner au dossier. Il est dans son intérêt de la confirmer ensuite par écrit au client afin d’assurer que les deux parties s’entendent. (Voir Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux, article 2.01b.)

Le mandat doit respecter l’article 3.02.10 du Code de déontologie.

Quel est le champ d’exercice exclusif réservé à l’architecte?

La totalité du domaine bâti, à l’exception des bâtiments suivants, qui en sont exclus :

   – Les habitations unifamiliales isolées

   – Les habitations unifamiliales jumelées ou en rangée, les habitations multifamiliales d'au plus quatre unités, les établissements commerciaux, les établissements d'affaires, les établissements industriels à risques faibles ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, le bâtiment n'excède pas deux étages et 300 m² de superficie brute totale des planchers et ne compte qu'un seul niveau de sous-sol.

Les modifications ou les rénovations de l'aménagement intérieur d’un bâtiment sont également exclues, pourvue qu’elles ne modifient pas l'usage de ce bâtiment et ne touchent pas son intégrité structurale, ses murs ou séparations coupe-feu, ses issues et accès aux issues, ainsi que son enveloppe extérieure.