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Maintenant que l’OAQ a mis en place un nouvel examen d’admission, puis-je encore me présenter aux anciens examens?

Non. Depuis 2009, l’OAQ offre seulement l’Examen des architectes du Canada (ExAC).

L’examen EAPA (ARE) du NCARB n’est plus disponible en français. Par conséquent, il n’est plus offert par l’OAQ. Par contre, d’autres provinces canadiennes continuent de l’offrir en anglais. Le stagiaire qui préfère être régi par les modalités d’une autre province peut y faire transférer son dossier.

Si vous avez déjà réussi certaines divisions de l’examen EAPA (ARE) du NCARB (version 3.1) et que vous souhaitez maintenant vous présenter à l’ExAC, il est possible que vous puissiez bénéficier d’équivalences, en fonction des divisions réussies. Voir le tableau des équivalences ARE/ExAC.

Si vous avez réussi certaines parties de l’ancien examen écrit de l’OAQ, elles ne vous seront pas créditées. Vous devrez quand même réussir les quatre sections de l’ExAC.

Si vous avez réussi l’ancien examen de l’OAQ sur les aspects juridiques de la pratique de l’architecture au Québec, vous serez exempté du cours sur le contexte légal de la profession et la gestion du bureau d’architecte. Ce cours fait partie de la formation continue obligatoire des nouveaux architectes pendant leur premier cycle de formation.

L’architecte peut-il exercer la profession dans une société par actions (SA) ou dans une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)?

L’exercice de la profession au sein d’une société par actions (SA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) est maintenant permis. Le Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société est entré en vigueur le 21 juin 2012.

L’Ordre ne donne pas d’avis sur la pertinence ou les avantages d’exercer ses activités professionnelles au sein d’une SA ou d’une SENCRL. L’architecte aura donc, au préalable, consulté son conseiller juridique et son expert-comptable afin de discuter de la création d’une SA ou d’une SENCRL et de s’assurer de remplir toutes les conditions et modalités du règlement.

Voici les étapes à suivre pour l’architecte désirant exercer sa profession au sein d’une SA ou d’une SENCRL :

1) Création de la SA ou de la SENCRL en fonction du règlement ET de toutes les lois provinciales ou fédérales applicables.

2) Souscription au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec d’une garantie conformément à la section III du règlement.

3) Transmission à l’Ordre de la Déclaration initiale d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée, accompagnée de tous les documents qui s’appliquent à la situation de l’architecte et des frais afférents.

4) Transmission à l’Ordre, avant le 31 mars de chaque année, de la Déclaration annuelle d’exercice de la profession d’architecte au sein d’une société par actions ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée et de la Déclaration modificative lorsqu’un changement survient au sein de la société.

Pour en savoir plus sur l'exercice en SA ou en SENCRL, référez-vous au Guide d'information.

 

L’architecte peut-il détenir une société de gestion dite société par actions (SA) ou société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL)?

Oui, l’architecte peut détenir une compagnie de gestion dans laquelle il doit être l’actionnaire majoritaire. Cette compagnie de gestion lui permet de confier à une autre personne l’administration de son bureau d’architecte. Il possède donc aussi une société d’architecte de type nominal, s’il n’a pas d’associés, ou, de façon générale, une société en nom collectif (SENC) s’il a des associés.

L’architecte a-t-il l’obligation de respecter le budget qu’il a convenu avec son client au début du projet?

Oui, l’article 3.02.03 du code de déontologie oblige l’architecte à être raisonnablement certain que le budget dont dispose son client est suffisant pour réaliser les travaux.

L’architecte doit-il avoir un mandat écrit de son client pour rendre ses services?

Non. Un mandat peut être verbal. Cependant, advenant un désaccord concernant l’étendue des services ou encore les modalités et conditions de la rémunération, l’architecte et le client qui n’ont pas confirmé leur entente par écrit s’exposent à des débats longs et coûteux.

Dès qu’il convient d’une entente, même verbale, avec son client, l’architecte doit la consigner au dossier. Il est dans son intérêt de la confirmer ensuite par écrit au client afin d’assurer que les deux parties s’entendent. (Voir Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux, article 2.01b.)

Le mandat doit respecter l’article 3.02.10 du Code de déontologie.

Quel est le champ d’exercice exclusif réservé à l’architecte?

La totalité du domaine bâti, à l’exception des bâtiments suivants, qui en sont exclus :

   – Les habitations unifamiliales isolées

   – Les habitations unifamiliales jumelées ou en rangée, les habitations multifamiliales d'au plus quatre unités, les établissements commerciaux, les établissements d'affaires, les établissements industriels à risques faibles ou une combinaison de ces habitations ou établissements lorsque, après réalisation des travaux, le bâtiment n'excède pas deux étages et 300 m² de superficie brute totale des planchers et ne compte qu'un seul niveau de sous-sol.

Les modifications ou les rénovations de l'aménagement intérieur d’un bâtiment sont également exclues, pourvue qu’elles ne modifient pas l'usage de ce bâtiment et ne touchent pas son intégrité structurale, ses murs ou séparations coupe-feu, ses issues et accès aux issues, ainsi que son enveloppe extérieure.