Ordre des architectes du Québec
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  Décisions et jugements

Puisqu'il est de l’intérêt du public de connaître les décisions et jugements rendus dans le cadre de la profession, l’Ordre des architectes du Québec diffuse sur son site les ordonnances les plus récentes en matière d’inspection professionnelle, de discipline, de pratique illégale et de radiation. On y retrouve également des décisions d'intérêt rendues par d'autres instances. Ne figurent pas ici les décisions qui exonèrent les architectes de toute faute.


  Décisions – inspection professionnelle
 
 
Décisions disciplinaires
 
  Bernard, Michel - architecte
     2006


Bluteau, Raymond - architecte
     2005


Boucher, Denis - architecte
     2001


Bourcier, Carl - architecte
     2007


Caouette, Jean - architecte
     2007


Dubé, Guy - architecte
     2003


Duclos, André - architecte
     2001


Fontaine, Camil - architecte
     2007


Fortin, Gilles - architecte
     2007


Gagnon, Guillaume - architecte
     2000


Gesualdi, Francesco - architecte
     2003


Harvey, Jean Marc - architecte
     2005


Harvey, Jean Marc - architecte
     2003


Houle, Louis - architecte
     2006


Léonard, André - architecte
     2004


Mireault, Yvan - architecte
     2004


Morin, Bernard - architecte
     2008


Nunez, Alfredo - architecte
     2006


Parent, Pierre - architecte
     2000


Pelletier, Bertrand - architecte
     2002


Proulx, Richard - architecte
     2005


Ruccolo, Franco L. - architecte
     2007


St-Amand, Jean Eudes - architecte
     2004


Tremblay, Claude - architecte
     2008


Tremblay, Gilles L. - architecte
     2007


Vaccaro, Félice -architecte
     2001


Viveiros, Mario Jorges, architecte
     2006


Voyer, Alain - architecte
     2007


Weber, Max - architecte
     2005


Décisions pénales – pratique illégale
 
  Les personnes suivantes ont fait récemment l'objet d'un jugement de cour suite au dépôt d'une plainte par l'Ordre des architectes du Québec
     


Ville de Chibougamau contre l'OAQ
     17 septembre 2004


Ordre des architectes contre la ville de Chibougamau
     2 février 2004


Rôle d'audience
 
 
Autres décisions d'intérêt pour la profession
 
  Examen d'admission à la profession d'architecte (EAPA) du NCARB - Version 3.1
     


Décision de la régie de l'énergie sur l'autoproduction d'électricité Décision, 9 février 2006
     


Avis de radiation
 
 
Architecte en limitation d'exercice provisoire
 
  Tremblay, Claude - architecte
     Depuis le 28 janvier 2008