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Décisions et jugements
Puisqu'il est de l’intérêt du public de connaître les
décisions et jugements rendus dans le cadre de la profession, l’Ordre des architectes
du Québec diffuse sur son site les ordonnances les plus
récentes en matière d’inspection professionnelle, de discipline, de pratique illégale et de
radiation. On y retrouve également des décisions d'intérêt rendues par d'autres instances. Ne figurent
pas ici les décisions qui exonèrent les
architectes de toute faute.
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