Le projet de règlement sur l'exercice en société et le document de consultation sont maintenant disponibles. Les membres peuvent transmettre leurs commentaires jusqu'au 25 novembre 2009, à 17h. Après quoi, le conseil pourra adopter le texte final du règlement, lequel devra par la suite être formellement approuvé par l’Office des professions et le gouvernement.

Pour consulter le document, cliquer ici.