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Cotistation
Le paiement de la cotisation professionnelle est obligatoire pour
maintenir votre statut d'architecte. À l'instar de tous les
professionnels de la province, l'architecte doit également
acquitter la contribution obligatoire au financement de l'Office des
professions du Québec. Ces montants doivent être transmis
à l'Ordre avant le 1er avril de chaque année. Cliquez
ici pour connaître les montants détaillés
et les modalités de paiement.
L'avis de cotisation est transmis à tous les architectes en
même temps que le formulaire d'inscription au Tableau de l'Ordre.
Un architecte qui ne transmet pas le paiement de sa cotisation et
son formulaire d'inscription dans le délai prescrit est radié
du Tableau de l'Ordre. Pour se réinscrire, il devra se plier
à d'autres formalités et payer, en plus de sa cotisation
annuelle, des frais de réinscription.
L'architecte qui ne désire pas renouveler son inscription au
Tableau de l'Ordre peut être libéré du paiement
de la cotisation s'il en avise le secrétaire de l'Ordre par
écrit, avant le 1er avril. Il devra alors remplir les procédures
de cessation d'exercice. S'il averti l'Ordre après cette date,
le non-paiement de la cotisation pourra entraîner sa radiation.
La cotisation professionnelle est réduite pour les membres
suivant :
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