Inscription au Tableau de l'Ordre

Ouverture d'un bureau Dans l'exercice de sa profession, l'architecte peut tenir à la fois des bureaux où s'effectue tout travail relié à l'exercice de la profession, des bureaux de consultation et des bureaux de chantier. Ces bureaux doivent avoir en façade une enseigne qui porte la raison sociale que vous utilisez. De plus, les bureaux de consultation ou de chantier doivent être désignés comme tel. Lorsque vous tenez plusieurs bureaux reliés à l'exercice de votre profession, chacun doit être sous le contrôle d'un architecte. Vous devez afficher un exemplaire de votre permis d'exercice à la vue du public dans tout bureau ou bureau de consultation où vous exercez. La pratique individuelle L'architecte qui souhaite ouvrir un bureau ou un bureau de consultation doit, dans les trente (30) jours où il commence à y exercer sa profession, en informer l'Ordre par écrit en remplissant le formulaire d'avis d'ouverture d'un bureau d'architecte. L'architecte doit ensuite aviser l'Ordre de tout changement relatif à ce bureau, dans les trente (30) jours du changement. L'architecte qui ouvre un bureau doit être couvert par une police d'assurance responsabilité professionnelle. Il doit donc souscrire au Fonds Des Architectes. Cette exigence s'applique même dans le cas d'un architecte qui pratique seul à partir de son domicile. La pratique en société Lorsque plus d'un architecte s'unissent au sein d'une même firme, tous les associés doivent signer l'avis d'ouverture d'un bureau d'architecte qui sera transmis à l'Ordre dans les trente (30) jours où ils commencent à exercer leur profession. Chaque associé doit alors être couvert par une police d'assurance responsabilité professionnelle.

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