Loi sur les architectes Règlements Code des professions
Loi Au Canada, chaque province dispose de sa propre législation visant à encadrer la profession d'architecte. Au Québec, c'est la Loi sur les architectes qui s'applique. Cette loi fait de la profession d'architecte une profession à exercice exclusif. Seuls les membres de l'Ordre ont donc le droit d'utiliser le titre d'architecte et de préparer les plans et devis d'architecture pour les travaux et les édifices qui sont définis dans la loi. La Loi sur les architectes et le Code des professions sont complétés par les règlements de l'Ordre, parmi lesquels on retrouve le Code de déontologie qui décrit les règles de conduite de l'architecte envers le public, ses clients et la profession. Cette section s'attarde spécifiquement à l'ensemble de la législation régissant la profession d'architecte au Québec.