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Pavillon Espace 400e, Dan Hanganu architectes, Côté Leahy Cardas architectes
Photo: Michel Brunelle

Comités

 

Comité d'admission

Le comité d'admission étudie toute demande de permis d'exercice et d'inscription au tableau de l'Ordre des architectes, et prend les décisions qui s'imposent. Pour ce faire, il s'appuie sur les règlements pertinents, notamment le Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis.

Il est particulièrement actif depuis la mise en place, en 2008, de l'Examen des architectes du Canada (ExAC), puisque le nouvel examen d'entrée à la profession a généré un flux important de demandes d'inscription au registre des architectes. Les dossiers sont également de plus en plus diversifiés avec les candidatures issues de l'Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) France-Québec.

Le comité d'admission fait également des recommandations sur l'actualisation des règlements, de même que sur leurs modalités d'application.

 

Comité de la formation continue

Le comité de la formation continue fait des recommandations quant au programme de formation continue des architectes. En vertu du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes, il détermine les besoins actuels et futurs des membres en matière de formation continue. En plus de déterminer comment promouvoir les activités de formation auprès des membres, il précise les modalités selon lesquelles ces activités leur sont offertes.

 

Comité d'inspection professionnelle

Le comité d'inspection professionnelle contrôle l'exercice de la profession d'architecte en s'appuyant sur le Code des professions et l'ensemble des règlements applicables. Il mène par ailleurs des enquêtes sur la compétence de certains membres de l'Ordre et, au besoin, informe le syndic de toute infraction.

Le comité fait également des recommandations visant l'actualisation des règlements et de leurs modalités d'application et l'amélioration du processus d'inspection. Il a par exemple fait des recommandations concernant l'actualisation du Code de déontologie et la révision du Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux.

 

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est l’instance saisie de toute plainte formulée contre un architecte pour une infraction aux dispositions législatives et réglementaires. Il est constitué de trois personnes : le président (un avocat nommé par le gouvernement québécois), et deux architectes, nommés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Ce « tribunal » reçoit la preuve des parties et entend les témoins lors d’une audience publique. Il décide de la culpabilité du professionnel et, le cas échéant, lui impose une sanction qui peut aller de la réprimande à la radiation permanente du tableau de l’Ordre. On peut appeler d’une décision du conseil de discipline auprès du Tribunal des professions.

 

Comité de révision des plaintes

Le comité de révision des plaintes émet des avis portant sur les décisions du syndic de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline. Il intervient à la demande des personnes qui ont réclamé au syndic la tenue d'une enquête sur un architecte quand cette enquête n'a pas abouti au dépôt d'une plainte.

 

Comité des concours

Le comité des concours encadre, au nom de l'Ordre, les procédures des concours d'architecture mis en œuvre au Québec. En lien avec les donneurs d'ouvrage et les conseillers professionnels, il suit l'actualité et les enjeux qui sont liés aux concours. À la suite d'une analyse détaillée des documents d'un projet de concours, il attribue ou non l'appellation « Concours d'architecture approuvé par l'Ordre des architectes ».

Le comité s'appuie sur le Guide des concours et les modalités d'application de ce dernier. Il propose, au besoin, des adaptations au guide. Il s'occupe également de promouvoir les concours d'architecture, notamment auprès des instances publiques, et de diffuser de l'information, entre autres auprès du public.

 

Comité des techniques et bâtiments durables

Le comité des techniques et bâtiments durables suit l’évolution des matériaux et techniques de construction ainsi que des stratégies de conception, de construction et d’exploitation des bâtiments et ce, dans un contexte de bonne pratique et de développement durable. Ce suivi concerne autant les modifications aux règlements que les innovations en recherche et dans l’industrie. Le comité conseille le conseil d’administration sur les enjeux primordiaux dans le secteur. Le comité, qui tient à sensibiliser la communauté des architectes aux enjeux actuels en matière d’architecture durable, organise diverses activités de diffusion, notamment les Mardis verts.

 

Comité d'orientation des Prix d'excellence en architecture

Le comité d'orientation des Prix d'excellence en architecture détermine l'orientation à donner au programme des Prix d'excellence en architecture. Il suit la mise en œuvre de cet événement qui a lieu tous les deux ans afin de récompenser les réalisations architecturales de qualité au Québec.

 

Maison atelier du moine urbain, Gabriel Rousseau architecte
Photo: Marcel Mueller