Demande de permis pour les architectes des États-Unis

- Maison Bernier-Thibault, Paul Bernier
Après avoir passé avec succès toutes les étapes du processus d’admission à la profession d’architecte (études, stage, examen d’admission, connaissance du français), les architectes des États-Unis sont admissibles à l’Ordre.
Permis d'exercice, inscription au tableau de l'Ordre et cotisation
Le candidat doit remplir le formulaire de demande de permis d'exercice pour les architectes des États-Unis. Il doit également acquitter les frais d'inscription au tableau pour l’exercice financier en cours (du 1er avril au 31 mars):
Frais d'inscription au tableau et cotisation - Architectes des États-Unis
La cotisation professionnelle est réduite de moitié pendant les trois premières années consécutives d’inscription au tableau de l’Ordre, à compter de l’année où le candidat devient admissible à l’Ordre. Cette exemption ne s’applique pas aux architectes admis en vertu d’un accord de reconnaissance mutuelle. La demande doit être acheminée à Lynda Godin.
Assurance responsabilité professionnelle
Pour que l’OAQ puisse donner suite à une demande de délivrance de permis et d’inscription au tableau de l’Ordre, le candidat doit se conformer aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, soit en souscrivant au Fonds des architectes ou en soumettant une demande d’exemption. Consultez la section Assurance responsabilité professionnelle à cet effet.
Assurance collective
Un régime d’assurances de personnes (vie, invalidité, maladie complémentaire, dentaire, médicaments) est offert aux membres de l’Ordre par la Sun Life du Canada. En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, il est obligatoire d’adhérer à ce régime, au moins pour les médicaments. Un membre de l’Ordre ne peut pas adhérer au régime public d’assurance médicaments de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Par contre, l’architecte qui bénéficie d’une assurance médicaments par l’entremise de son employeur ou de son conjoint n’est pas obligé d’adhérer au régime collectif de l’Ordre. Pour souscrire au régime, communiquer avec le Groupe Conseil SD au 1-800-565-2220.
Un programme d’assurances habitation et auto de groupe est aussi offert aux membres de l’Ordre, qui bénéficient de tarifs préférentiels avec TD Assurance Meloche Monnex.
Cheminement de la demande
Votre demande de permis d'exercice doit être acheminée à Lynda Godin. Elle sera ensuite étudiée par le comité d’admission, qui se réunit aux quatre à huit semaines. Après étude, le comité envoie au demandeur une confirmation écrite de son inscription au tableau de l’Ordre. Cette lettre tient lieu de permis en attendant la cérémonie de remise des permis d’exercice, tenue une fois l’an, au printemps. Toutes les personnes concernées reçoivent une invitation par courriel. Celles qui ne souhaitent pas y assister doivent en aviser Lynda Godin, adjointe à l’admission, et reçoivent alors leur permis par la poste.
Après avoir reçu son permis, l’architecte reçoit son sceau d’architecte. Rappelons qu’il n’est pas permis d’utiliser le titre d’architecte ni de poser ou d’offrir de poser les actes exclusifs à l’architecte avant d’avoir obtenu confirmation de l’inscription au tableau de l’Ordre. Toute personne trouvée coupable d’exercice illégal ou d’usurpation de titre peut se voir refuser l’inscription au tableau de l’Ordre.







