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Candidats canadiens et américains

Centre spécialisé de technologie physique du Québec, Bisson associés, Carl Charron architecte
Photo: Stéphane Groleau

Architectes canadiens

Un Accord de réciprocité entre les ordres d’architectes du Canada permet à un architecte de se faire reconnaître dans une autre province ou un autre territoire, sous réserve de remplir quelques formalités et de respecter certaines exigences locales, le cas échéant. Au Québec, la connaissance de la langue française est exigée.

Marche à suivre pour l'obtention du permis d'exercice

1) Vérifiez si vous répondez à l’exigence de connaissance de la langue française.

Vous pourrez présenter une demande de permis d’exercice lorsque vous aurez reçu votre attestation de réussite de l’examen de l'Office québécois de la langue française (OQLF). Communiquez alors avec le service de l'admission, qui confirmera l'inscription à l'OQLF. Si vous croyez pouvoir être exempté de l’examen de français, indiquez-le dans votre demande de permis d’exercice et fournissez les pièces justificatives pertinentes.

Si vous ne répondez pas à l’exigence de connaissance du français, il est possible d’obtenir un permis temporaire (Frais de délivranceDemande de permis temporaire) pour un projet réalisé en collaboration avec un membre de l’Ordre. Ce type de permis est valide pour une année.

2) Faites remplir l’Attestation de membre en règle pour les architectes du Canada par l’ordre provincial ou territorial dont vous êtes membre.

3) Au Québec, l’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire. Si vous prévoyez exercer la profession au Québec de manière occasionnelle, vérifiez si la police d’assurance responsabilité professionnelle de votre province d’origine vous couvre pour les actes posés au Québec. Vous devrez fournir une preuve adéquate. Dans le cas contraire, vous devrez souscrire au Fonds des architectes.

4) Présentez une demande de permis d’exercice. Pour en connaître le cheminement, cliquez ici.

Bien entendu, pour pratiquer au Québec, vous devrez vous familiariser avec les lois et règlements qui régissent la profession dans la province et avec les exigences nécessaires pour maintenir votre inscription au tableau de l’Ordre.

Notez qu’au Québec, seuls les particuliers peuvent obtenir un permis d’exercice et être inscrits au tableau de l’Ordre. L’architecte peut ensuite choisir d’exercer la profession comme employé ou à son compte, en pratiquant seul ou avec des associés, selon les modes d’exercice en vigueur. La firme n’a pas à obtenir un « certificat de pratique », tel certaines provinces exigent. 

Comme c’est le cas ailleurs au Canada, la formation continue est obligatoire pour les architectes du Québec. Consultez la section Formation continue pour connaître les exigences qui s’appliquent à vous et les possibilités de reconnaissance des cours et ateliers de formation suivis dans votre province d’origine.

Enfin, vous serez peut-être aussi intéressé par les régimes collectifs d’assurance de personne et d’assurance automobile et habitation offerts aux membres de l’Ordre.

 

Diplômés en architecture du Canada

Si vous êtes diplômé d’une école d’architecture du Canada sans toutefois être architecte, vous devrez obtenir le Certificat du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA)  confirmant que vos études respectent la Norme de formation en architecture adoptée par les ordres d’architectes du Canada.

Vous devrez ensuite vous inscrire au registre des stagiaires en architecture pour poursuivre les étapes du stage et de l’examen d’admission. Enfin, il faut se conformer à l’exigence de connaissance de la langue française.

Si vous avez déjà effectué une partie du programme de stage en architecture dans une autre province, il est possible de faire transférer au Québec votre dossier de stage.

Architectes américains

Un accord de réciprocité entre les ordres d’architectes du Canada et le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) facilite la reconnaissance des architectes entre les provinces et territoires canadiens et les États américains signataires. Si l’État dans lequel vous avez votre principal lieu d’affaires ou votre résidence adhère à l’accord de réciprocité, vous pourrez présenter une demande de permis d’exercice au Québec en vertu de cet accord. Notez qu’au Québec, la connaissance de la langue française est exigée.

Accord de réciprocité canado-américain: marche à suivre pour l'obtention du permis

1) Vérifiez si vous répondez à l’exigence de connaissance de la langue française.

Vous pourrez présenter une demande de permis d’exercice lorsque vous aurez reçu votre attestation de réussite de l’examen de l'Office québécois de la langue française (OQLF). Communiquez alors avec le service de l'admission, qui confirmera l'inscription à l'OQLF. Si vous croyez pouvoir être exempté de l’examen de français, indiquez-le dans votre demande de permis d’exercice et fournissez les pièces justificatives pertinentes.

Si vous ne répondez pas à l’exigence de connaissance du français, il est possible d’obtenir un permis temporaire (voir au bas du lien la section  Présenter une demande de permis d’exercice et d’inscription au tableau de l’Ordre ») pour un projet réalisé en collaboration avec un membre de l’Ordre. Ce type de permis est valide pour une année.

2) Communiquez avec le NCARB www.ncarb.org pour obtenir le Certificat du NCARB (Blue Cover) et demandez qu’il soit transmis à l’OAQ.

3) Au Québec, l’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire. Si vous prévoyez exercer la profession au Québec de manière occasionnelle, vérifiez si la police d’assurance responsabilité professionnelle de votre État vous couvrira pour les actes posés au Québec. Vous devrez fournir une preuve adéquate. Dans le cas contraire, vous devrez souscrire au Fonds des architectes.

4) Présentez une demande de permis d’exercice. Pour en connaître le cheminement, cliquez ici.

Bien entendu, pour pratiquer au Québec, vous devrez vous familiariser avec les lois et règlements qui régissent la profession dans la province et avec les exigences nécessaires pour maintenir votre inscription au tableau de l’Ordre.

Notez qu’au Québec, seuls les particuliers peuvent obtenir un permis d’exercice et être inscrits au tableau de l’Ordre. Aucun permis n’est délivré à la firme.

 

Diplômés en architecture des États-Unis

Si vous êtes diplômé d’une école d’architecture des États-Unis sans toutefois être architecte, vous devrez obtenir le Certificat du Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) confirmant que vos études respectent la norme de formation en architecture adoptée par les ordres d’architectes du Canada. Si vous êtes diplômé d’un programme agréé par le National Architectural Accrediting Board (NAAB), vous pourrez obtenir plus facilement le certificat du CCCA. 

Par la suite, vous devrez vous inscrire au registre des stagiaires en architecture pour poursuivre les étapes du stage et de l’examen d’admission. Vous devrez aussi vous conformer à l’exigence de connaissance de la langue française. Si vous avez déjà accompli une partie du Intern Development Program aux États-Unis, il est possible de faire transférer votre dossier au Québec pour évaluation.