L’Ordre des architectes du Québec est l’organisme chargé d’assurer la protection du public en régissant et en contrôlant la profession d’architecte au Québec. Ce mandat lui a été confié par le gouvernement du Québec, en 1973, lors de la mise sur pied du système professionnel québécois.

La profession d’architecte est une profession à exercice exclusif. Au Québec, seuls les membres de l’OAQ ont le droit d’utiliser le titre d’architecte. Il appartient donc à l’Ordre de s’assurer du respect de la loi. De plus, l’Ordre a le mandat de veiller à ce que les architectes fournissent à leurs clients des services professionnels conformes aux normes édictées par le Code des professions, la Loi sur les architectes et les règlements applicables, notamment le règlement concernant le Code de déontologie.

Deux services de l’OAQ jouent un rôle essentiel dans cette mission de protection du public. Le syndic, d’une part, veille à ce que les architectes respectent les lois et règlements en vigueur au Québec. L’enquêteur en pratique illégale, d’autre part, veille à ce que seuls des membres de l’Ordre pratiquent la profession.

 

Comment ça marche?

Le syndic est le « préfet de discipline » de l’OAQ. Il veille donc à l’application de la réglementation applicable aux architectes et jouit d’une indépendance totale dans ses fonctions. Il mène des enquêtes et peut décider de porter plainte contre un membre. Le « tribunal » qui entend ensuite les plaintes est le conseil de discipline. Toute personne peut demander la tenue d’une enquête sur un membre de l’Ordre si elle considère qu’une infraction a été commise. Le syndic s’occupe également de conciliation dans le cadre d’un processus disciplinaire et en cas de contestation d’un compte d’honoraires.

L’inspecteur en pratique illégale, lui, mène des enquêtes et intente des poursuites lorsqu’une personne qui n’est pas architecte est soupçonnée de pratiquer l’architecture. Les poursuites pénales se déroulent devant la Cour du Québec.