Les architectes sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Cette garantie est fournie par le Fonds d'assurance responsabilité professionnelle de l'Ordre (Fonds des architectes). Les architectes qui offrent leurs services au public doivent obligatoirement souscrire au Fonds des architectes. Cependant, il arrive qu'un architecte soit exempté de souscrire au Fonds parce que sa responsabilité professionnelle est assumée par son employeur. C'est le cas notamment des architectes à l'emploi de la fonction publique. Pour plus d'information sur l'obligation de souscrire au Fonds ou sur les possibilités d'exemption, veuillez vous référer à la section Formalités.

La police d'assurance du Fonds des architectes accorde une garantie pour faire face à des réclamations visant l'octroi de dommages compensatoires à la suite d'une faute commise dans le cadre des services professionnels. Les limites de garantie applicables sont celles qui prévalaient lors de la présentation de la réclamation.

Les limites actuelles sont:

-  1 000 000$ par sinistre;

-  2 000 000$ par année d'assurance;

-  100 000$ pour le risque de moisissure.

Pour plus d'information sur la police d'assurance responsabilité professionnelle, les limites ou les exclusions, ou pour télécharger le rapport annuel, veuillez consulter le site du Fonds des architectes.