Plan du site
Décisions et jugements
- Unité de vie des Filles de la Charité du Sacré-Coeur de Jésus, Allaire Courchesne Dupuis Frappier architectes
Photo : Marc Cramer
Puisqu'il est de l’intérêt du public de connaître les décisions et jugements rendus dans le cadre de la profession, l’Ordre des architectes du Québec diffuse sur son site les ordonnances les plus récentes en matière d’inspection professionnelle, de discipline, de pratique illégale et de radiation.
On y retrouve également des décisions d'intérêt rendues par d'autres instances. Ne figurent pas ici les décisions qui exonèrent les architectes de toute faute.
Les décisions du conseil de discipline rendues depuis juin 2001 sont aussi accessibles sur le site de la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ).
Décisions disciplinaires
ASSELIN, Mireille – architecte
Décision sur culpabilité, 16 novembre 2012
BOUCHER, François – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 28 juillet 2009
BOULIANNE, Yvon – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 6 juillet 2011
BOURCIER, Carl – architecte
Avis de radiation provisoire, 31 août 2007
BRASSEUR, Raymond – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 19 avril 2012
CAOUETTE, Jean – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 31 août 2007
CHEMTOB, Guy Joseph – architecte
Décision sur sanction, 22 mars 2010
Décision sur culpabilité, 16 août 2010
Décision sur sanction, 5 octobre 2010
Décision sur culpabilité, 5 octobre 2009
CHMIELEWSKI, Adam - architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 23 août 2011
COMEAU, Louis – architecte
Avis de radiation provisoire, 5 novembre 2009
Décision sur culpabilité et sanction, 5 octobre 2009
EMERY, François – architecte
Décision sur sanction, 13 mai 2009
Décision sur culpabilité, 24 novembre 2008
ÉMOND, Yves - architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 13 juin 2011
FALLAH, Georges - architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 8 avril 2013
FONTAINE, Camil – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 31 août 2007
FONTAINE, Luc – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 9 décembre 2011
FORTIN, Gilles – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 11 mars 2010
Décision sur culpabilité et sanction, 9 janvier 2008
FRÉGEAU, Claude – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 12 mars 2009
GRIMARD, Michel Léopold – architecte
Avis de radiation provisoire, 16 avril 2010
Décision sur culpabilité et sanction, 11 mars 2010
LAFONTAINE, Marc – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 8 mars 2013
Décision sur culpabilité et sanction, 20 février 2012
LAFRANCE, Gilles – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 16 novembre 2010
LAROCHELLE, Pierre – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 21 septembre 2009
LUSSIER, Yves C. – architecte
Décision sur culpabilité et sur sanction, 8 mars 2012
MERCIER, Claude G. – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 7 avril 2011
MONTY, Jacques – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 17 août 2010
MORAND, Guy - architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 13 juin 2011
MOREAU, François – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 19 octobre 2010
MOREAU, Pierre – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 8 septembre 2010
MORIN, Bernard – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 16 septembre 2009
Décision sur culpabilité et sanction, 10 mars 2008
PAPADOPOULOS, Pâris – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 14 avril 2011
Avis de radiation provisoire, 4 février 2010
Décision sur culpabilité et sanction, 18 décembre 2009
Décision sur sanction, 8 décembre 2008
Décision sur culpabilité, 5 septembre 2008
RABY, Paul – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 1er mai 2012
RATTÉ, Louis Jr – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 16 août 2010
ROYER, Marc – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 15 décembre 2011
RUCCOLO, Francis L. – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 17 octobre 2007
RUELLAND, Lucie - architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 21 mars 2011
RUEST, Guy - architecte
Décision sur sanction, 26 avril 2012
Décision sur culpabilité, 13 octobre 2011
SOYKANDAR, Gur Alp
Décision sur culpabilité et sanction, 3 juillet 2012 (1)
Décision sur culpabilité et sanction, 3 juillet 2012 (2)
ST-JEAN, Jacques Antoine
Décision sur culpabilité et sanction, 12 décembre 2011
THERRIEN, Louis – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 7 septembre 2010
THIVIERGE, Réal – architecte
Décision sur sanction, 6 février 2012
Décision sur culpabilité, 23 août 2011
Décision sur culpabilité et sanction, 21 septembre 2009
Décision sur culpabilité et sanction, 4 février 2009
TREMBLAY, Claude – architecte
Décision sur requête en limitation provisoire, 18 février 2008
Décision sur culpabilité et sanction, 7 octobre 2008
Avis de limitation provisoire, 28 janvier 2008
TREMBLAY, Gilles L. – architecte
Décision sur la culpabilité et sanction, 25 juillet 2007
TSEROTAS, Christos – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 15 mars 2012
Décision sur culpabilité et sanction, 16 septembre 2009
VACCARO, Felice – architecte
Avis de radiation provisoire, 28 septembre 2008
Décision sur culpabilité et sanction, 20 août 2008
Décision sur sanction, 21 janvier 2002
VANVARI, Srichand – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 16 juin 2009
VINET, Jean-Charles – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 13 septembre 2012
VIVEIROS, Mario J. – architecte
Avis de radiation provisoire, 8 février 2012
Décision sur culpabilité et sanction, 25 novembre 2011
Limitation d'exercice, 4 mai 2011
Décision sur culpabilité et sanction, 30 août 2010
Décision sur requête en radiation provisoire, 16 mars 2010
Avis de radiation provisoire, 1er mars 2010
Décision sur culpabilité et sanction, 1er mars 2010
Décision sur culpabilité et sanction, 5 janvier 2009
Décision sur culpabilité et sanction, 7 mai 2008
Décision sur sanction, 6 septembre 2006
Décision sur culpabilité, 5 juin 2006
VOYER, Alain – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 25 juillet 2007
ZOLTAK, Marek – architecte
Décision sur culpabilité et sanction, 15 mars 2011
