Loi sur les architectes : l'OAQ accueille avec ouverture le projet de loi


Des représentants de l’OAQ étaient présents le 5 juin à l’Assemblée nationale alors qu’était présenté le Projet de loi n°29 : Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées.

Tel qu’indiqué dans les notes explicatives du projet de loi, celui-ci « modifie la Loi sur les architectes et la Loi sur les ingénieurs pour y introduire une description du champ d’exercice de l’architecte et de l’ingénieur ainsi que pour redéfinir les activités professionnelles qui leur sont réservées. Le projet de loi revoit le devoir imposé à l’Ordre des architectes du Québec de déterminer, par règlement, les activités, parmi celles réservées aux architectes, que peuvent exercer certaines autres personnes, en précisant que ce règlement doit déterminer les activités que peuvent exercer les technologues professionnels dont la compétence relève d’une technologie de l’architecture. »

En conférence de presse aux côtés de Sonia LeBel, ministre de la Justice, et Danielle McCann, ministre de la Santé et des Services sociaux, notamment, le directeur général de l'OAQ, Jean-Pierre Dumont a souligné l'importance de ce projet de loi pour la pratique de l'architecture au Québec : 

« L'Ordre des architectes du Québec accueille certainement avec ouverture et grand intérêt le projet de loi n° 29, longtemps attendu, qui propose une définition plus complète de la pratique de l'architecture, qui comprend, en plus de la préparation des plans et devis, tout le travail lié à la surveillance des travaux de construction et à la coordination du travail des personnes qui contribuent à la construction de bâtiments fonctionnels, durables et harmonieux. Il s'agit pour nous d'une amélioration importante par rapport au texte actuel.

Pour la suite, nous allons bien sûr prendre le temps d'analyser en détail le projet de loi en fonction de l'intérêt public et des objectifs de qualité en architecture, qui seront déterminés dans la future stratégie québécoise de l'architecture, annoncée par le ministère de la Culture et le ministère des Affaires municipales un peu plus tôt cette année et pour laquelle, bien entendu, l'Ordre des architectes du Québec contribue activement.

Nous tenons enfin et surtout à remercier la ministre LeBel et toute son équipe pour le dépôt de ce projet de loi longtemps attendu et nous tenons à l'assurer de notre entière collaboration pour les prochaines étapes. »

                                                                  — Jean-Pierre Dumont, directeur général de l'OAQ


Rappelons que des discussions sur la révision de cette loi ont lieu depuis 2008 avec l’Office des professions du Québec. Elles ont déjà donné lieu au dépôt de trois projets de loi, en 2012, en 2013 et en 2018, ainsi qu’à une commission parlementaire.

L’OAQ étudiera attentivement ce projet de loi au cours des prochaines semaines.