Loi sur les architectes : l’OAQ en commission parlementaire

Sébastien Desparois, directeur de la pratique professionnelle, Jean-Pierre Dumont, directeur général, Nathalie Dion, présidente et Pierre Corriveau, président élu. Photo : OAQ

Des représentants de l’OAQ ont pris part le 27 août aux auditions publiques de la Commission des institutions sur le projet de loi no 29, qui modifie entre autres la Loi sur les architectes. 

L'actuelle présidente, Nathalie Dion, le président élu, Pierre Corriveau, le directeur général, Jean-Pierre Dumont, et le directeur de la pratique professionnelle, Sébastien Desparois, ont présenté le mémoire de l'OAQ et ont répondu aux questions des députés.

D'emblée, l’Ordre accueille avec grande satisfaction plusieurs éléments du projet de loi, dont la nouvelle définition de l’exercice de l’architecture ainsi que la surveillance des travaux parmi les actes réservés aux architectes.

L'OAQ souhaite, par ailleurs, que la mise à jour de la Loi sur les architectes soit l’occasion de renforcer la protection du public selon les principes suivants :

• Rendre obligatoire la surveillance des travaux par un professionnel;

• Éviter que des bâtiments actuellement assujettis puissent être soustraits de l’application de la Loi sur les architectes par quelque moyen que ce soit;

• Élargir progressivement la professionnalisation du secteur du bâtiment.

Rappelons que des discussions sur la révision de la Loi sur les architectes ont cours depuis 2008 avec l’Office des professions du Québec. Elles ont déjà donné lieu au dépôt de trois projets de loi, en 2012, en 2013 et en 2018, ainsi qu’à une commission parlementaire.

Déposé le 5 juin dernier, le projet de loi no 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, touche l’exercice de plusieurs professions, dont celle d’architecte.

Pour consulter le mémoire

Pour visionner la présentation de l'OAQ