Mémoire de l’OAQ sur le projet de loi no 121

Entre les rangs dans le Quartier des spectacles, KANVA Architecture, Photo: Marc Cramer

L’OAQ a déposé un mémoire le 28 mars auprès de la Commission d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, dans le cadre de la consultation d’étude du projet de loi no 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec.

L’OAQ accueille favorablement la reconnaissance de Montréal comme métropole. Il reconnaît l’intérêt de lui accorder une plus grande marge de manœuvre et davantage de pouvoirs dans certains domaines comme ceux de l’entretien des bâtiments, du logement abordable et familial ou de l’accueil des immigrants.

L’OAQ s’oppose cependant à la suppression de la mention du Conseil du patrimoine de Montréal de la Charte de la Ville de Montréal. Il s’inquiète également du changement de seuil de superficie (de 25 000 à 15 000 m2) au-delà duquel le conseil de la ville peut permettre la réalisation d’un projet résidentiel, commercial ou industriel malgré un règlement d’arrondissement. Cet aspect a permis de rappeler l'opposition de l'OAQ à l’abolition du processus référendaire, prévu au projet de loi no 122, en l’absence d’une réflexion plus avancée sur les mécanismes de démocratie locale en matière d’urbanisme. L'OAQ avait également transmis en février un mémoire auprès de la même Commission.