Mémoire de l’OAQ sur le projet de loi no 122

Illustration: Jimmy Beaulieu

L’OAQ a déposé un mémoire auprès de la Commission d’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale dans le cadre de la consultation d’étude du projet de loi no 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs.

L’OAQ reconnaît que les municipalités sont des gouvernements de proximité. Il reconnaît de plus l’intérêt de leur accorder une plus grande marge de manœuvre et davantage de pouvoirs. Il s’oppose cependant à l’abolition du processus référendaire en l’absence d’une réflexion plus avancée sur les mécanismes de démocratie locale en matière d’urbanisme. Le mécanisme actuel n’est pas parfait, mais il ne peut être retiré sans offrir aux citoyens la garantie qu’ils pourront se faire entendre.

En ce qui concerne l’attribution des contrats aux professionnels, l’OAQ souhaite que les méthodes proposées soient remplacées par une procédure de sélection des professionnels fondée sur la qualité, telle que celle mise en œuvre par le gouvernement. En parallèle, les municipalités doivent pouvoir organiser de plein droit des concours d’architecture pour leurs projets. L’OAQ s’oppose également à un article du projet de loi qui aurait pour effet d’éroder la protection des terres agricoles.

Par ailleurs, l’OAQ a participé aux travaux de l’alliance ARIANE, qui a également présenté un mémoire sur le sujet le 22 février.