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Application de la Loi sur les architectes

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Au Québec, la Loi sur les architectes encadre la profession d’architecte. Elle réserve aux membres de l’Ordre des architectes du Québec la réalisation de certaines activités professionnelles et l’utilisation du titre. La présente section offre de nombreuses ressources pour accompagner le public, les municipalités et les partenaires de l’industrie dans l’application de la loi.

Activités réservées

Au Québec, la Loi sur les architectes encadre la profession d’architecte. Elle réserve aux membres de l’Ordre des architectes du Québec la réalisation de certaines activités professionnelles et l’utilisation du titre.

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Aide à la décision

Vous avez du mal à déterminer si un projet de construction ou de rénovation nécessite des plans préparés par une ou un architecte? Consultez nos outils d’application de la loi.

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Municipalités et Loi sur les architectes : questions fréquentes

Les fonctionnaires des municipalités doivent fréquemment déterminer si des plans préparés par un ou une architecte sont exigibles dans le contexte de demandes de permis de construction ou de rénovation de bâtiments. Voici des réponses à certaines questions fréquentes.

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Formation à l'attention du milieu municipal

Modernisée en 2020, la nouvelle Loi sur les architectes introduit plusieurs changements ayant une incidence sur le travail des municipalités.   Élaborée par l’Ordre des architectes du Québec, cette formation fera un survol des dispositions de la nouvelle Loi.

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Actualités en exercice illégal

Zone conseils

Vous êtes témoin ou vivez une situation problématique? Communiquez avec l’Ordre dès maintenant.

Vous avez des doutes sur les compétences d’un ou d’une architecte ou sur les services professionnels qui vous ont été rendus? Vous questionnez le comportement professionnel d’un ou d’une architecte? Faites une demande d’enquête auprès du bureau de la Syndique.

Vous êtes témoin de l’exercice illégal de la profession d’architecte ou de l’usurpation du titre d’architecte par une personne ou un organisme qui n’est pas membre de l’Ordre? Faites un signalement auprès du Service de l’exercice illégal.