Application de la Loi sur les architectes
Au Québec, la Loi sur les architectes encadre la profession d’architecte. Elle réserve aux membres de l’Ordre des architectes du Québec la réalisation de certaines activités professionnelles et l’utilisation du titre. La présente section offre de nombreuses ressources pour accompagner le public, les municipalités et les partenaires de l’industrie dans l’application de la loi.
Actualités en exercice illégal
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Première condamnation pour sollicitation d’un sceau de complaisance
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Amende salée découlant des nouvelles dispositions de la Loi sur les architectes
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Entreprise condamnée pour utilisation de plans non conformes
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Un multirécidiviste condamné à plus de 50 000 $ d’amendes
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Un ex-architecte sanctionné pour usurpation de titre
Zone conseils
Vous êtes témoin ou vivez une situation problématique? Communiquez avec l’Ordre dès maintenant.
Vous avez des doutes sur les compétences d’un ou d’une architecte ou sur les services professionnels qui vous ont été rendus? Vous questionnez le comportement professionnel d’un ou d’une architecte? Faites une demande d’enquête auprès du bureau de la Syndique.
Vous êtes témoin de l’exercice illégal de la profession d’architecte ou de l’usurpation du titre d’architecte par une personne ou un organisme qui n’est pas membre de l’Ordre? Faites un signalement auprès du Service de l’exercice illégal.