On prévoit changer l’usage d’un bâtiment, mais aucuns travaux ne sont envisagés. Les plans doivent-ils tout de même être préparés par un ou une architecte ?

Cette fiche est un complément de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui sert à déterminer si des travaux nécessitent ou non des plans et devis préparés par un ou une architecte.

Des plans préparés par une ou un architecte ne sont pas requis pour le simple changement d’usage si aucun aménagement, intérieur ou extérieur, n’est envisagé.

On peut alors s’assurer de la conformité du bâtiment au Code de construction dans son nouvel usage en réalisant une étude de conformité. Bien que les architectes soient habilités à effectuer ce genre d’étude, il n’est pas obligatoire de recourir à leurs services pour les réaliser. Si l’étude de conformité conclut que des aménagements doivent être effectués, l’intervention de l’architecte pourra s’avérer nécessaire, selon la nature des travaux de même que l’usage et les dimensions du bâtiment.

Changement d’usage pour une garderie ou un débit de boissons

En plus de la Loi sur les architectes, d’autres lois et règlements peuvent requérir l’intervention de l’architecte dans un projet, même en l’absence de travaux de construction, d’agrandissement ou de modification.

C’est notamment le cas du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, qui exige que les demandes de permis soient accompagnées d’un plan de l’aménagement des locaux signé et scellé par une ou un architecte.

De même, le Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool prévoit que les demandes de permis incluent certains documents devant être approuvés par un ou une architecte, une ingénieure ou un ingénieur ou la municipalité.

Dernière mise à jour: septembre 2023