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En novembre 2022, un ancien architecte ayant démissionné du tableau de l’Ordre a été reconnu coupable d’usurpation du titre d’architecte dans deux dossiers différents. Dans les deux cas, l’homme avait signé et scellé à titre d’architecte des plans de bâtiments résidentiels, alors qu’il n’était plus inscrit au tableau de l’Ordre.

Titre réservé aux membres de l’Ordre

Les règles sont pourtant claires. Seules les personnes qui sont membres de l’Ordre peuvent prendre le titre d’architecte et exercer les activités professionnelles qui leur sont réservées. L’architecte qui démissionne du tableau de l’Ordre perd ces droits, même lorsque les activités sont réalisées de façon bénévole, pour des parents ou des connaissances par exemple.

Dans le cadre de son enquête, l’Ordre a pu bénéficier de l’étroite collaboration des services d’urbanisme des municipalités concernées.

Amende

Le contrevenant a été condamné pour les deux dossiers à une amende et des frais totalisant plus de 9 000 $.

Poursuites intentées par l’Ordre

Vous voulez en savoir plus sur les poursuites intentées par l’Ordre en matière d’exercice illégal? Consultez la liste des condamnations des cinq dernières années.