Il n’est pas toujours simple de déterminer le nombre d’étages d’un bâtiment, notamment si celui-ci comporte un demi-sous-sol, un rez-de-jardin ou une mezzanine. Or, ce calcul est primordial pour établir si un bâtiment est assujetti à la Loi sur les architectes. Voici comment procéder.

Cette fiche est un complément de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui sert à déterminer si des travaux nécessitent ou non des plans et devis préparés par un ou une architecte.

Dans cette fiche :

Définir étage et sous-sol

Le terme « étage » n’étant pas défini dans la Loi sur les architectes, l’Ordre se réfère aux définitions du Code de construction du Québec :

« premier étage » : étage le plus élevé dont le plancher se trouve à au plus 2 m au-dessus du niveau moyen du sol.

« niveau moyen du sol » : le plus bas des niveaux moyens définitifs du sol, mesuré le long de chaque mur extérieur du bâtiment qui doit donner sur une rue, conformément à la sous-section 3.2.2. ou à la sous-section 9.10.20.

« rue » : route, chemin, boulevard, promenade ou autre voie carrossable, d’une largeur d’au moins 9 m, destiné au public et permettant l’accès du matériel de lutte contre l’incendie.

Selon la Loi sur les architectes, le premier étage et les étages au-dessus doivent être inclus dans la hauteur de bâtiment et dans le calcul de la superficie brute totale des planchers. Les niveaux situés sous le premier étage doivent être considérés comme des sous-sols. Ils ne sont pas inclus dans le calcul de la superficie brute totale des planchers.

Le demi-sous-sol

Pour déterminer si un demi-sous-sol est un étage ou un sous-sol, il faut mesurer l’espace entre le plancher situé immédiatement au-dessus et le niveau moyen du sol.

Hauteur du plancher de l’étage au-dessus du demi-sous-solInclure le demi-sous-sol dans la hauteur du bâtiment ?Inclure le demi-sous-sol dans la superficie brute totale des planchers ?
Dépasse de plus de 2 m le niveau moyen du sol.Oui. C’est un étage.Oui.
Situé à 2 m ou moins au-dessus du niveau moyen du sol.Non. C’est un sous-sol.Non.

Méthode visuelle

Vous avez de la difficulté à déterminer si un plancher doit être considéré comme un étage ou un sous-sol? Voici une méthode pour y arriver :

  1. Prenez le plan, le dessin ou la photographie de la façade du bâtiment qui donne sur une rue. Il s’agit habituellement de la façade avant, celle où se trouvent le numéro d’immeuble et l’entrée de garage, s’il y a lieu.
  2. Tracez une ligne horizontale imaginaire au niveau du sol ou, si le niveau du sol n’est pas droit, au niveau moyen approximatif du sol le long de la façade.
  3. Tracez une seconde ligne horizontale qui serait deux mètres au-dessus de la première.
  4. Imaginez maintenant que vous faites descendre la seconde ligne, vers la première. Le premier plancher qu’elle intercepte est le premier étage du bâtiment. Ce plancher peut être situé au-dessus ou en dessous de la ligne du niveau du sol.

Le rez-de-jardin

Pour déterminer si un rez-de-jardin est un étage ou un sous-sol, il faut déterminer sur quelle façade du bâtiment donne son côté dégagé.

Emplacement du côté dégagé du rez-de-jardinInclure le rez-de-jardin dans la hauteur du bâtiment ?Inclure le rez-de-jardin dans la superficie brute totale des planchers ?
Sur la façade qui donne sur la rue permettant l’accès au matériel de lutte contre l’incendie (généralement la façade avant).Oui. C’est un étage.Oui.
Sur une autre façade (généralement la façade arrière).Non. C’est un sous-sol.Non.

Si vous avez du mal à déterminer quelle façade doit donner sur la rue, consultez la municipalité, le service de sécurité incendie ou une ou un architecte.

La mezzanine

Le Code de construction du Québec prévoit les situations où une mezzanine n’est pas considérée dans le calcul de la hauteur de bâtiment. Cela dépend notamment de l’aire de la mezzanine, de l’aire de la pièce située sous la mezzanine et de l’existence de cloisons sur la mezzanine.

Pour déterminer si la mezzanine est considérée comme un étage au sens de la Loi sur les architectes, il faut donc se référer aux critères du Code de construction du Québec.

La mezzanine est-elle considérée comme un étage selon le Code de construction du Québec ?Inclure la mezzanine dans la hauteur du bâtiment ?Inclure la mezzanine dans la superficie brute totale des planchers ?
Oui.Oui. C’est un étage.Oui.
Non.Non. Ce n’est ni un étage ni un sous-sol.Non.

En cas de doute sur l’application du Code de construction du Québec, consultez la Régie du bâtiment du Québec ou un professionnel ou une professionnelle du bâtiment.

Dernière mise à jour: octobre 2023