Il est essentiel de bien comprendre la notion de superficie brute totale des planchers afin de déterminer si un bâtiment est assujetti ou non à la Loi sur les architectes.

Cette fiche est un complément de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui sert à déterminer si des travaux nécessitent ou non des plans et devis préparés par un ou une architecte.

Une unité de mesure distincte

La superficie brute totale des planchers est une unité de mesure propre à la Loi sur les architectes.

Elle est différente de l’aire de bâtiment, plus communément utilisée dans le milieu de la construction. Contrairement à l’aire de bâtiment, la superficie brute totale des planchers comprend la superficie de tous les étages situés au-dessus du niveau du sol.

La superficie brute totale des planchers ne doit pas non plus être confondue avec la surface habitable. La superficie brute totale des planchers englobe notamment toutes les pièces à l’exception du sous-sol, y compris le garage contigu au bâtiment et la surface occupée par les murs. La superficie des balcons, des terrasses et des appentis ouverts situés au-delà des murs extérieurs n’ont cependant pas à être inclus.

La superficie brute totale des planchers se calcule après la réalisation des travaux et doit donc inclure la superficie de la nouvelle construction ou de l’agrandissement projeté.

Un calcul particulier

La superficie brute totale des planchers se calcule de différentes façons, selon que le bâtiment visé est une nouvelle construction ou un bâtiment existant.

Nouvelle construction

Dans le cas d’une nouvelle construction, la superficie brute totale des planchers correspond à la superficie totale de tous les étages à l’exception du sous-sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs. S’il y a plusieurs bâtiments contigus, c’est-à-dire qui se touchent, la superficie brute totale des planchers comprend donc la superficie de tous les étages de tous les bâtiments.

Exemple 

Un promoteur immobilier désire construire un duplex de deux étages à l’extrémité d’un pâté de maisons existant. Chaque étage du duplex a une superficie de 100 m2. On pourrait donc croire que le bâtiment a une superficie brute totale des planchers de 200 m2, mais ce serait faire fausse route. En effet, puisqu’il s’agit d’une nouvelle construction et que cette dernière sera contiguë à d’autres bâtiments existants, la superficie brute totale des planchers correspond à la superficie de tous les étages pour tout le pâté de maisons, incluant le duplex projeté.

Agrandissement ou modification d’un bâtiment existant

Dans le cas d’un agrandissement ou d’une modification d’un bâtiment existant, l’Ordre des architectes du Québec considère que la superficie brute totale des planchers correspond à la superficie totale de tous les étages à l’exception du sous-sol, calculée à partir de la face externe des murs extérieurs jusqu’à l’axe des murs coupe-feu.

Attention : un mur mitoyen, une séparation coupe-feu ou une cloison située sur une ligne de lot n’est pas nécessairement un mur coupe-feu. Le mur coupe-feu est défini dans le Code de construction du Québec :

Type de séparation coupe-feu de construction incombustible qui divise un bâtiment ou sépare des bâtiments contigus afin de s’opposer à la propagation du feu, et qui offre le degré de résistance au feu exigé par le CNB tout en maintenant sa stabilité structurale lorsqu’elle est exposée au feu pendant le temps correspondant à sa durée de résistance au feu.

En cas de difficulté à déterminer si une séparation constitue un mur coupe-feu, il faut s’adresser à un professionnel ou à une professionnelle du bâtiment.

Exemple sans mur coupe-feu

La propriétaire d’un jumelé de deux étages veut agrandir son habitation en y ajoutant une véranda de 15 m2. Chaque étage de son habitation a une superficie de 80 m2, pour un total de 160 m2.

Sans mur coupe-feu, la superficie brute totale des planchers doit être calculée d’un mur extérieur à l’autre. Il faut donc additionner :

160 m2 (superficie des planchers de l’habitation à agrandir)

+ 15 m2 (agrandissement projeté)

+ 160 m2 (superficie des planchers de l’habitation voisine à l’intérieur du jumelé)

= une superficie brute totale des planchers de 335 m2

Exemple avec mur coupe-feu

La propriétaire d’un jumelé de deux étages veut agrandir son habitation en y ajoutant une véranda de 15 m2. Chaque étage de son habitation a une superficie de 80 m2, pour un total de 160 m2.

Si un mur coupe-feu sépare les deux habitations qui composent le jumelé, l’Ordre des architectes du Québec considère que la superficie brute totale des planchers peut être calculée entre les murs extérieurs et le mur coupe-feu. Il faut donc additionner :

160 m2 (superficie des planchers de l’habitation à agrandir, à partir des murs extérieurs jusqu’au mur coupe-feu)

+ 15 m2 (agrandissement projeté)

= une superficie brute totale des planchers de 175 m2

Dernière mise à jour: octobre 2023