Selon la Loi sur les architectes, la préparation de plans et devis relatifs à la construction, à l’agrandissement et à la modification d’un bâtiment est une activité réservée à l’architecte. Si la construction et l’agrandissement d’un bâtiment sont facilement concevables, la notion de modification au bâtiment est plus difficile à saisir, particulièrement dans les cas de travaux d’aménagement intérieur, d’entretien ou de réparation et de remise en état après sinistre.

Cette fiche est un complément de l’outil Aide à la décision — Loi sur les architectes, qui sert à déterminer si des travaux nécessitent ou non des plans et devis préparés par un ou une architecte.

Dans cette fiche :

En quoi consistent les travaux de modification du bâtiment ?

Des travaux sont considérés comme une « modification » au sens de la Loi sur les architectes s’ils affectent l’un des éléments suivants :

  • L’enveloppe (les murs extérieurs, le toit, les issues extérieures et leurs accès, comme les balcons et les escaliers extérieurs)
  • L’aménagement intérieur, si les travaux ont pour effet d’affecter au moins un des éléments suivants :
    • l’intégrité structurale du bâtiment
    • les séparations coupe-feu, incluant les murs coupe-feu
    • les issues
    • l’accès aux issues
    • l’enveloppe

Exemples

  • Ajouter ou retirer un mur extérieur, un mur porteur, un mur coupe-feu ou une séparation coupe-feu, percer ou boucher une ouverture dans un tel mur ou en modifier la résistance au feu. 
  • Retirer ou installer des conduits de cheminée ou de canalisation dans les murs extérieurs, les murs porteurs, les séparations coupe-feu (y compris les planchers) ou les murs coupe-feu.
  • Modifier l’accès aux issues en aménageant de nouvelles cloisons sur un étage.
  • Remplacer le revêtement extérieur des murs ou du toit par un revêtement d’un autre matériau.
  • Déplacer l’escalier de secours sur un balcon extérieur.
  • Ajouter de l’isolant dans les combles.

En cas de difficulté à déterminer si des travaux constituent une modification au bâtiment, il faut se référer à un professionnel ou une professionnelle du bâtiment.

L’accès aux issues

Sur un étage, l’accès à l’issue est l’espace, le corridor ou la voie qui permet aux occupantes et occupants d’accéder à une issue en cas d’évacuation.

L’accès à l’issue d’une habitation

Les travaux affectant l’accès aux issues à l’intérieur d’une maison unifamiliale ou d’un seul logement dans un immeuble d’habitation n’ont pas à être considérés comme des modifications au sens de la Loi. Seuls les travaux d’aménagement intérieur qui touchent l’accès aux issues communes à au moins deux logements sont considérés comme une modification au bâtiment.

Par exemple, ajouter une porte dans un corridor à l’intérieur d’une habitation n’est pas une modification au bâtiment, contrairement au fait d’ajouter une porte dans un corridor commun à plusieurs logements et menant à une sortie.

L’accès à l’issue dans un établissement (autres usages que l’habitation)

Les travaux d’aménagement intérieur qui affectent l’accès à l’issue dans un établissement (immeuble de bureaux, commerce, usine, etc.) doivent être considérés comme une modification au bâtiment.

Généralement, les travaux relatifs à l’instauration de la première configuration des pièces d’un établissement constituent une modification du bâtiment au sens de la Loi sur les architectes. En effet, le choix de l’emplacement et des dimensions des pièces dans un espace se répercute nécessairement sur l’emplacement et les dimensions des accès aux issues.

Ajouter une porte dans un corridor commun ou modifier le chemin que devront emprunter les personnes qui cherchent à évacuer le bâtiment sont également des exemples de modifications au bâtiment.

Cependant, ajouter un placard dans une pièce, enlever une cloison qui sépare deux pièces ou changer l’ameublement n’altère généralement pas l’accès aux issues.

Les travaux d’entretien ou de réparation

Les travaux qui visent simplement à entretenir ou réparer une composante usée ou abîmée, ou à la remplacer par une composante neuve, comportant les mêmes caractéristiques et fonctions, ne sont pas considérés comme des travaux de modification au bâtiment.

Exemples 

Remplacer…

  • une fenêtre
  • un balcon
  • des bardeaux de toiture
  • un revêtement extérieur
  • une plaque de plâtre

… par la même chose.

Toutefois, si les travaux visent à remplacer une composante par une nouvelle, comportant des caractéristiques différentes, il ne s’agit plus de travaux d’entretien ou de réparation. Il pourrait s’agir de travaux de modification, si les critères énoncés à la section En quoi consistent les travaux de modification du bâtiment ? sont satisfaits.

Exemples 

Remplacer…

  • une fenêtre par une porte-patio
  • un balcon par un balcon de dimensions différentes
  • des bardeaux d’asphalte par des bardeaux de tôle
  • un revêtement extérieur de maçonnerie par du bois
  • une plaque de plâtre par une plaque de plâtre comportant une résistance au feu différente

La remise en état après sinistre

Lors de dommages causés à un bâtiment par un sinistre (incendie, inondation, impact sur une façade, etc.), des éléments endommagés peuvent devoir être remplacés par la même chose. S’agit-il de travaux de réparation ou de travaux de modification au bâtiment ? Les questions suivantes peuvent aider à déterminer le type de travaux en cause : 

  • Les dommages sont-ils d’une ampleur considérable ?
  • Des parties critiques du bâtiment ont-elles été atteintes, notamment sa structure ?
  • Faut-il raccorder la partie à reconstruire à une partie saine du bâtiment ?
  • Veut-on modifier le bâtiment pour prévenir de tels dommages à l’avenir ou corriger une conception déficiente ?
  • Le bâtiment est-il vieux ? (La reconstruction telle qu’à l’original ne doit pas donner lieu à l’édification d’un bâtiment non conforme aux normes en vigueur.)

Si vous répondez oui à une ou à plusieurs de ces questions, il est raisonnable de conclure qu’il s’agit de travaux de modification.

Exemple 1 

Suivant une infiltration d’eau, le sous-sol d’un commerce est endommagé. On cherche à le remettre à neuf. Les travaux envisagés consistent à faire sécher la structure et la laine isolante, à réinstaller la laine isolante séchée ou à la remplacer par la même chose, à remplacer les plaques de plâtre par des plaques de plâtre de la même épaisseur et à changer le revêtement du plancher. Ces travaux de moindre envergure semblent constituer des travaux d’entretien ou de réparation. Des plans préparés par une ou un architecte ne seront donc pas obligatoires selon la Loi.

Exemple 2 

Le toit d’une habitation a été partiellement détruit par un incendie. Le feu s’est propagé dans les combles et certains éléments de la charpente doivent être remplacés, en plus de la couverture. Il faudra indiquer à l’entrepreneur responsable de la réalisation des travaux jusqu’où démolir et à quelles structures existantes raccorder la nouvelle pour reconstruire le toit. Ces travaux complexes semblent constituer des travaux de modification.

La municipalité ou l’arrondissement peut avoir des exigences particulières en regard des travaux de remise en état après sinistre. Il serait judicieux de consulter les autorités compétentes avant de réaliser le projet.

Dernière mise à jour: septembre 2023