Codes, lois et règlements

Centre spécialisé de technologie physique du Québec, Bisson et associés et Carl Charron architecte
Photo: Stéphane Groleau

Lois et codes régissant la profession d'architecte

Code des professions

Code de déontologie des architectes

Loi sur les architectes

• Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes

• Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec

• Règlement sur l’exercice de la profession d’architecte en société

• Règlement sur la formation continue des architectes

• Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des architectes du Québec

Accéder aux autres règlements liés à la Loi sur les architectes sur le site de LégisQuébec

Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes — Loi sur les contrats des organismes publics, chapitre C-65.1, a. 23.

La langue des organismes parapublics (dont les ordres professionnels) — Charte de la langue française, chapitre V, articles 30 à 40. 

Lois et codes administrés par la Régie du bâtiment du Québec

Loi sur le bâtiment | Diagramme (proposé à titre indicatif seulement)

Code de construction | Décret 347-2015

Code de sécurité | Décret 348-2015

Règlements administrés par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) 

Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment — 1985, chapitre S-2.1, r. 0.1

Règlement sur l'application d'un Code du bâtiment, décret 912-84 (Code du bâtiment 1980)

Code de sécurité pour les travaux de construction, chapitre S-2.1, r. 4

Règlement sur les établissements industriels et commerciaux, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.6

Règlement sur la santé et la sécurité du travail, R.R.Q., chapitre S-2.1, r.13

Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines, c. S-2.1, r.14.