Les architectes verront leurs primes d'assurance responsabilité professionnelle augmenter en 2025-2026.
Police de base
La prime de base de l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OAQ, qui est de 27 $ depuis deux ans, passera à 29 $ pour l’année 2025-2026. Il s’agit d’une augmentation de 7,4 %.
Rappelons que, depuis 2022, l’ensemble des architectes doivent souscrire une police d’assurance de base dont la garantie est limitée
à 100 000 $ par sinistre et à 200 000 $ par année (voir à cet effet le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’OAQ).
La prime d’assurance est payée au même moment que la cotisation annuelle.
Police complémentaire
Le taux de la prime de la police complémentaire est quant à lui majoré de 6 % pour 2024-2025. En vigueur depuis le 1er avril, cette hausse fait suite à une recommandation du comité de décision présentée au conseil d’administration (CA). Elle est jugée nécessaire pour augmenter le volume des primes de manière à permettre au fonds d’assurance d’atteindre le seuil de capital stratégique établi l’an dernier.
Au début de 2024, l’actuaire désigné du fonds a conclu que le volume des primes devait augmenter de 10 % en 2024-2025 et de 5 % en 2025-2026. Une fois le seuil souhaité atteint, la direction du fonds d’assurance pourra dynamiser ses placements afin de générer davantage de revenus ou d’offrir des couvertures additionnelles aux titulaires de polices.
Ces mesures visent à assurer la pérennité du fonds, laquelle est essentielle à la protection du public.
Autres dossiers traités par le CA les 23 février et 22 mars 2024
Affaires administratives
- La Politique de publication des décisions pénales sur le site Web de l’OAQ a été révisée. Dorénavant, les décisions seront affichées en ligne de façon permanente, plutôt que pendant cinq ans seulement. L’affichage de ces décisions a pour but d’informer le public des condamnations pénales en matière d’exercice illégal et d’usurpation du titre d’architecte.
- Le conseil d’administration (CA) a adopté une proposition visant la mise en ligne d’un formulaire de déclaration obligatoire en cas de réclamation en responsabilité professionnelle ou de déclaration de sinistre auprès d’un assureur. En vertu du Code des professions, les architectes ont l’obligation d’informer l’Ordre de tels évènements dans un délai de 10 jours. Le formulaire se trouve sur le site de l’OAQ.
- Le budget 2024-2025 de l’Ordre a été adopté par le CA. Ce budget prévoit le retour à l’équilibre budgétaire.
- La grille des tarifs et frais administratifs de l’OAQ pour 2024-2025 a été adoptée par le CA. L’ensemble des tarifs seront majorés de 6 %, à l’instar de la cotisation annuelle.
- Jasmine Maheu Moisan, architecte, a été nommée au comité d’admission de l’Ordre pour un mandat de trois ans.
- Gabrielle Fyfe et Félix Morin, candidate et candidat à la profession d’architecte, ont été nommés au comité de la relève pour un mandat de trois ans.
- Le mandat de Daniel Gilbert, président du CA de la Maison de l’architecture, de l’urbanisme et du design (MAUD), a été reconduit pour une durée de trois ans.
Affaires d’assurance
- Le CA a adopté une résolution demandant à la direction du fonds d’assurance un plan d’action visant à augmenter les garanties offertes aux architectes. Un comité ad hoc a été formé, et un rapport a été présenté aux membres du CA.
Affaires juridiques
- Le CA a adopté une résolution permettant à l’OAQ d’intenter une poursuite pénale pour exercice illégal de la profession d’architecte contre Harbinder Singh pour six infractions à la Loi sur les architectes et au Code des professions.
Pratique professionnelle
- Le programme de surveillance général de l’exercice de la profession (PSG) pour 2024-2025 prévoit que l’ensemble des membres de l’OAQ devront remplir un questionnaire de recensement et que 200 feront l’objet d’une visite. Il s’agit d’une augmentation du volume des visites d’inspection de 14 % par rapport à l’exercice précédent. Suivant l’adoption du PSG par le CA, son contenu a été rendu public et peut être consulté sur le site de l’OAQ.