Projet de règlement en efficacité énergétique : publication pour commentaires

Un projet de règlement visant l’introduction d’un nouveau chapitre sur l’efficacité énergétique du bâtiment au Code de construction a été publié à la Gazette officielle du Québec pour recueillir les commentaires du public le 10 juillet dernier.

Il vise le rehaussement des exigences d’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments commerciaux, institutionnels et industriels ainsi que des grands bâtiments d’habitation. Ces exigences touchent notamment l’enveloppe du bâtiment, l’éclairage, les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air, les installations de chauffage de l’eau sanitaire et les transformateurs et moteurs électriques. Ce projet de règlement donne suite aux engagements décrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques du gouvernement du Québec.

Ce projet de règlement vient essentiellement :
• insérer le chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, dans le Code de construction (chapitre B 1.1, r. 2)
• adopter l’édition 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB), lequel a été modifié pour répondre aux besoins spécifiques du Québec.

La période de consultation se termine le 23 août 2019.

Consulter le projet de règlement

Consulter l'analyse d'impact réglementaire

Consulter les modifications au CNÉB proposées par le projet de règlement


Nouvelle loi fédérale sur l'accessibilité

Le 11 juillet, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Cette loi établit un cadre pour créer un Canada exempt d’obstacles grâce à la détermination proactive des obstacles à l’accessibilité, à leur élimination et à leur prévention.

Elle s’applique au secteur privé sous réglementation fédérale, qui comprend les secteurs des banques, des transports et des télécommunications, ainsi qu’au gouvernement du Canada, aux sociétés d’État et au Parlement.

En savoir plus


Vacances estivales

Photo par Dallas Reedy sur Unsplash

Veuillez noter que les bureaux de l'Ordre seront fermés du 22 juillet au 2 août pour la période de vacances annuelles. Nous serons de retour le lundi 5 août prochain.

Bonnes vacances de la construction!