Accord entre le Québec et la France

Abbaye Val Notre-Dame, Atelier Pierre Thibault
Photo: Alain Laforest

L’entente France-Québec en vue de la reconnaissance des qualifications professionnelles a donné lieu à l’adoption de deux accords entre le Conseil national de l’Ordre des architectes de France (CNOAF) et l’Ordre des architectes du Québec.

Ces accords ont été adoptés en vue de reconnaître, d’une part, les qualifications professionnelles et, d’autre part, les diplômés en architecture.

Reconnaissance des qualifications professionnelles

Membre du CNOAF depuis TROIS ANS OU PLUS
Admissibilité

• Titulaire d’un diplôme DPLG, DESA, ENSAIS ou HMONP

ET

• Inscription au tableau du CNOAF depuis trois ans ou plus

Conditions d'admission

Vous devez présenter votre étude de dossier en vertu de l’ARM France-Québec en remplissant le formulaire en ligne.

Le service de l’admission veillera au suivi de votre demande.

Mesures compensatoiresAucune
Demande de permis d'exercice

Si votre demande d’étude de dossier est approuvée par le service de l’admission, vous serez invité à déposer une demande de permis d’exercice en remplissant le formulaire en ligne. Le service de l’admission veillera au suivi de votre demande.

Conformément à la règlementation, le comité d’admission a la possibilité de convoquer tout candidat en entrevue afin qu’il démontre son expérience ainsi que ses connaissances dans le domaine de l’architecture. Le service de l’admission veillera à ce que le candidat reçoive toute l’information utile et bénéficie d’un délai raisonnable pour se préparer.

Exigences spécifiques de formation continue

Si votre demande de permis d’exercice est approuvée par l'Ordre, vous devrez suivre trois cours du programme de formation continue pendant la première année suivant votre inscription au tableau des membres :

• Contexte juridique et gestion de bureau
• Réglementation du bâtiment
• Détail et enveloppe du bâtiment.

Consultez le calendrier des activités de formation pour connaître les dates des cours.

Veuillez noter que le défaut de suivre ces formations entraîne la radiation du tableau des membres.


OU

Membre du CNOAF depuis MOINS DE TROIS ANS
Admissibilité

• Titulaire d’un diplôme DPLG, DESA, ENSAIS ou HMONP

ET

• Inscription au tableau du CNOAF depuis moins de trois ans.

Conditions d'admission

Vous devez présenter votre étude de dossier en vertu de l’ARM France-Québec en remplissant le formulaire en ligne.

Le service de l’admission veillera au suivi de votre demande.

Mesures compensatoires

Vous devez choisir l'une des deux options proposées:

• Accomplir un stage d'adaptation respectant le programme de stage en architecture d’une durée d’au moins 1880 heures dans une firme d’architecture au Québec. La compilation des heures ne peut débuter qu’à compter de votre inscription au tableau de l’Ordre en France.

Les heures de stage seront évaluées par les membres du comité d’admission après production d’un rapport de stage préparé en collaboration avec votre patron de stage.

OU

• Réussir les quatre sections de l'Examen des architectes du Canada.

Demande de permis d'exercice

Si votre demande d'étude de dossier en vertu de l’ARM France-Québec est approuvée par le service de l’admission,

ET

Si votre rapport de stage est approuvé par les membres du comité d’admission ou si vous avez réussi l’examen,

Vous serez invité à déposer une demande de permis d’exercice en remplissant le formulaire en ligne. Le service de l’admission veillera au suivi de votre demande.

Exigences spécifiques de formation continue

Si votre demande de permis d’exercice est approuvée par l'Ordre, vous devrez suivre trois cours du programme de formation continue pendant la première année suivant votre inscription au tableau des membres :

• Contexte juridique et gestion de bureau
• Réglementation du bâtiment
• Détail et enveloppe du bâtiment.

Consultez le calendrier des activités de formation pour connaître les dates de cours.

Veuillez noter que le défaut de suivre ces formations entraîne la radiation du tableau des membres.

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