Grille des tarifs 2019-2020

Géométrie noire, yh2
Photo: Francis Pelletier

*Taxes en sus / Veuillez prendre note que des frais d'administration de 40 $ s'appliquent à tout chèque renvoyé par notre institution bancaire.

 

Stagiaires en architecture 

Inscription au registre des stagiaires

Stagiaire depuis moins de 5 ans

149 $

Stagiaire depuis plus de 5 ans

233 $

Rapport de stage en retard ou totalisant plus de 1000 heures

Frais de retard
(Le délai entre la fin de stage et sa réception excède 4 mois)

100 $/1000 h

Total des heures excédant 1000 h

100 $/1000 h 

Frais de gestion (par tranche de 1000 h)

100 $

Examen des architectes du Canada (aucune taxe applicable)

Une section

230 $

Deux sections

460 $

Trois sections

690 $

Quatre sections

920 $

Demande de révision des notes

300 $

 

 

Architectes 

Frais d'inscription au tableau (auxquels s'ajoute le montant de la cotisation pour l'année en cours)

Nouveau membre

233 $    

Réinscription après une radiation

668 $

Réinscription après une démission

343 $

Duplicata de permis d'exercice

87 $

Sceau (estampe standard)

40 $

Sceau (estampe de poche)

40 $

Droits d'exercice en société par actions ou en S.E.N.C.R.L

Déclaration initiale

280 $

Déclaration annuelle

195 $

Frais pour absence de déclaration initiale

100 $ + obligation de remplir le formulaire de déclaration initiale

Arrérages pour absence de déclaration initiale

Paiement des frais de chaque année selon le montant des années antérieures + obligation de remplir le formulaire de déclaration annuelle en cours

 

 

ARM France-Québec 

Étude de dossier

275 $

Demande de permis d'exercice (incluant les frais de délivrance du permis et
la cotisation pour l'année en cours) 

1 337 $

 

 

Autorisation spéciale

Montants applicables selon le coût du projet

Inférieur à 1 million $

1 724 $

Jusqu'à 3 millions $

2 297 $

Jusqu'à 10 millions $

3 444 $
Jusqu'à 20 millions $

5 167 $

Jusqu'à 50 millions $

6 273 $

Plus de 50 millions $

8 033 $