Inscription au tableau de l'Ordre

École primaire de la Grande-Hermine, Consortium ABCP + Bisson architectes
Photo: Paul Dionne

Pour faire une demande de permis d’exercice, le stagiaire doit avoir complété avec succès le processus d’admission à la profession (études, stage professionnel, ExAC).

Jusqu’à la réception de la lettre d’admission signée par la présidente de l’Ordre, le stagiaire ne peut en aucun cas porter le titre d’architecte ou indiquer qu’il est membre de l’Ordre. La lettre d’admission sert de permis d’exercice jusqu’à la réception de celui-ci.

Demandes de permis d'exercice

Les stagiaires admissibles à l’inscription au tableau de l’Ordre, mais qui n’ont pas terminé leur stage le 30 avril, ont l’obligation de renouveler leur inscription au registre des stagiaires de l’année suivante. Seuls les dossiers complets seront traités.

Pour faire une demande de permis

Avant de faire sa demande de permis, le stagiaire doit s’assurer qu’il possède les documents suivants :

• Un certificat de police (en vertu de l’article 45.2 du Code des professions). Ce document officiel, qui indique le résultat d’une vérification d’antécédents criminels, peut être obtenu par le biais d'identité Québec

Note: Les futurs membres de l'OAQ peuvent profiter d'un tarif réduit pour les demandes de certificat de police définitif (preuve de bonne conduite). Vous devez remplir la demande de certificat en ligne à l'adresse suivante https://promo.idqc.ca et utiliser le code promotionnel qnz33eenh8, exclusif à l'OAQ. Une réponse vous sera transmise par courriel dans un délai de 24 heures ouvrables. Le document officiel sera envoyé par la poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables.

• Une demande d'exemption de souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des architectes du Québec. La date correspond au début de l'emploi ou, au plus tôt, à la date de demande de permis d’exercice. Pour plus d'information, voir la page Assurance responsabilité et statut d'emploi.

• Une preuve de connaissance de la langue française (en vertu de l’article 35 de la Charte de la langue française). Ce document est demandé uniquement pour les stagiaires dont le diplôme n’a PAS été délivré par une université francophone. Dans leur cas, les preuves acceptées sont l’un des documents suivants :

– Un document attestant que le stagiaire a suivi à temps plein et en français au moins trois années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire;

– Un relevé de notes ou une copie d’un diplôme d’un établissement québécois prouvant la réussite des examens de français langue d’enseignement, de la cinquième année du cours secondaire;

– Un diplôme d’études secondaires, délivré par un établissement reconnu par le gouvernement québécois

– Une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Les candidats qui sont déclarés aptes à exercer la profession après avoir satisfait à toutes les exigences (formation universitaire, stage et examen), mais qui ne remplissent pas les exigences de l'article 35 de la Charte de la langue française quant à la connaissance de la langue officielle, peuvent se voir délivrer un permis temporaire d'exercice. Ce permis est valable pour une période d'au plus un an et est renouvelable jusqu'à trois fois avec l'autorisation de l'OQLF.

Pour plus d'information sur l'examen de français de l'OQLF, nous vous invitons à consulter ce feuillet d'information.

Lorsqu’il possède tous ces documents, le stagiaire peut remplir le formulaire de demande de permis d'exercice pour les stagiaires.

Un délai de deux semaines, à compter de la réception de tous vos documents, est nécessaire pour traiter votre demande de permis. 

 

 

Frais

La cotisation professionnelle ne peut être payée au prorata du nombre de mois d’inscription au tableau.

Un plein tarif s’applique au 1er avril et un demi-tarif au 1er octobre. Le calcul se fait automatiquement dans le formulaire de demande de permis d’exercice.

 

 

Délai de traitement

Les demandes de permis d’exercice sont traitées dans un délai d'environ deux semaines. 

Veuillez noter que le statut d’architecte entre en vigueur à compter de la date de validation de votre dossier par le service de l’admission.

Cérémonie de remise des permis d'exercice

La cérémonie de remise des permis d’exercice se déroulera au mois de mai 2019. L’évènement a lieu sur invitation seulement. Plus de détails à venir. 

Coordonnées

Tout architecte doit communiquer à l’Ordre son lieu principal d’exercice, au plus tard 30 jours après avoir commencé à pratiquer ou, s’il ne pratique pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal. L’adresse indiquée constitue le domicile professionnel. L’architecte doit aussi faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession en remplissant le formulaire de changement de coordonnées.

L’architecte doit aviser l’Ordre de tout changement à ce sujet dans les 30 jours. Il doit aussi informer l’Ordre de tout changement relativement à l’obligation de souscrire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle. 

De plus, l’architecte doit aviser l’Ordre s’il est trouvé coupable d’une infraction criminelle au Canada ou à l’étranger, s’il fait l’objet d’une sanction disciplinaire d’un autre ordre professionnel ou d’un organisme étranger équivalent ou s’il est trouvé coupable d’exercice illégal d’une profession au Québec ou à l’extérieur du Québec.

Formation continue obligatoire

Au cours des deux années suivant leur inscription au tableau de l’Ordre, tous les nouveaux architectes ont l’obligation de suivre le cours Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau, donné par l’Ordre. Ce cours est comptabilisé dans leur cycle de formation continue.