COVID-19 : Guide de survie

En collaboration avec d’autres partenaires, l’Ordre des architectes du Québec, l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ), le Fonds des architectes et Kollectif s’unissent pour alimenter un guide de survie à l’intention de la communauté architecturale dans le contexte actuel des directives gouvernementales visant à limiter la propagation de la COVID-19.

Que vous soyez patron, employé ou stagiaire en architecture, ce guide vise principalement à rassembler en un lieu unique de l’information fiable et pertinente sur les meilleures pratiques à adopter face à la crise actuelle ainsi que sur les mesures déployées par les différents paliers de gouvernement pour faire face aux conséquences – économiques et autres – de la COVID-19.

Nous tâcherons de renouveler cette page régulièrement, au fur et à mesure que la situation évoluera. Consultez-la souvent. Vous trouverez aussi, plus bas, un formulaire pour nous aider à la bonifier.

Dernière mise à jour : 10 juin 2020, 14 h 30

Réouverture des bureaux d’architectes : qu’en est-il?

Publié le 10 juin 2020

Plusieurs architectes se demandent s’ils peuvent dorénavant accueillir tous leurs employés sur les lieux de travail. Afin de contribuer aux efforts pour limiter la propagation du coronavirus, l’Ordre encourage les firmes d’architecture à maintenir la fermeture de leurs bureaux et à continuer de privilégier le télétravail, comme plusieurs bureaux le font depuis mars dernier. 

Si toutefois vous décidez d’ouvrir vos bureaux, cette réouverture doit se faire en conformité des recommandations de la CNESST afin d’assurer la sécurité de votre personnel, de vos clients et des usagers de vos locaux. L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés du Québec met à la disposition des entreprises un Guide d’information pour gérer le retour au travail. Le document comprend des recommandations sur plusieurs aspects, comme l’organisation des lieux de travail, les procédures de nettoyage, l’accueil des employés, l’organisation des horaires de travail etc. 

Quels sont les travaux de construction autorisés à partir du 11 mai 2020?

À compter du 11 mai 2020, tous les chantiers peuvent reprendre leurs activités dans l’ensemble des secteurs de l’industrie de la construction, soit le secteur résidentiel, celui du génie civil et de la voirie, le secteur institutionnel et commercial ainsi que le secteur industriel. Cette reprise entraîne également la réouverture des chaînes d’approvisionnement de l’industrie, composées de nombreuses PME.

 

Pour le secteur résidentiel, est-ce que les restrictions imposées le 20 avril sont maintenues?

Non. La condition de la date de prise de possession au plus tard le 31 juillet 2020 est levée. Tous les travaux de construction et de rénovation résidentielle sont donc permis.

 

Dois-je obtenir une autorisation particulière pour exécuter des travaux de construction?

Non. Aucune autorisation, autre que celles requises habituellement, n’est nécessaire.

Consultez la version complète de la foire aux questions sur quebec.ca

 

Malgré la réouverture complète de l’industrie de la construction, tous les professionnels et le personnel des bureaux d’architectes qui peuvent fonctionner par télétravail sont tenus de le faire et de n’envisager des déplacements que pour les actes qui ne peuvent pas être posés à distance.
En mode télétravail, les moyens à mettre en oeuvre pour diriger la préparation des documents et la prestation de services demeurent à la discrétion de l’architecte. Cela peut se faire par des rencontres virtuelles ponctuelles, l’échange de documents, l’utilisation d’outils de partage collaboratifs, etc. Comme en temps normal, l’architecte a avantage à documenter les échanges qui ont une influence sur le projet et à s’assurer en tout temps d’en conserver la maîtrise. 
À ce sujet on rappelle l’article 29 du code de déontologie. L’architecte qui signe et scelle des documents doit s’assurer qu’ils sont complets relativement aux fins qui y sont indiquées et qu’il en a une connaissance et une maîtrise globales. Ces exigences sont applicables en tout temps.

Approbation du plan de mobilisation Covid-19 de l’entrepreneur 

L’entrepreneur, à titre de maître d’oeuvre, est le premier responsable de l’obligation de sécurité au chantier. Il lui appartient d’opérer les choix nécessaires. L’architecte n’est tenu à aucune obligation particulière à cet égard (au-delà de l’obligation d’agir en personne raisonnable lorsqu’il constate une situation pouvant présenter des risques pour la santé et la sécurité).

Si la procédure publiée par un client vous impose d’approuver les mesures de prévention définies par l’entrepreneur, cela pourrait avoir pour effet d’entraîner votre responsabilité professionnelle s’il advenait qu’une réclamation soit présentée des suites de l’exposition au virus. eci dit, ces risques sont véritablement marginaux. Il est néanmoins approprié d’émettre certaines réserves en regard de la nature de la validation qui sera effectuée. Le libellé suivant pourrait donc être utilisé:

« Nous avons, à votre demande, révisé les mesures de prévention des risques liés à la Covid-19 préparées par l’entrepreneur général. Ces mesures correspondent, pour l’essentiel, à celles émises par diverses autorités publiques afin de tenir compte des risques pouvant y être associés. Veuillez noter que notre expertise professionnelle et notre formation ne portent pas spécifiquement sur cette question. Il pourrait être préférable d’obtenir l’avis des personnes bénéficiant du niveau de compétence approprié. Nous n’assumons aucune obligation en regard de la mise en oeuvre des mesures par l’entrepreneur. »

 

Comment l’architecte doit-il traiter les demandes d’extras des entrepreneurs découlant selon eux des conséquences de la Covid-19 ?

Il n’appartient pas nécessairement aux entrepreneurs d’assumer les coûts additionnels liés à la gestion du risque de contamination. Cette question requiert en effet un certain nombre de nuances.

Il est tout d’abord nécessaire de vérifier les dispositions du contrat de construction qui portent sur les délais, les frais additionnels et la notion de force majeure. En l’absence de repères contractuels, il faut essentiellement déterminer si les coûts additionnels sont consécutifs à une situation de force majeure au sens du Code civil du Québec. Ce dernier requiert que l’événement soit à la fois imprévisible et irrésistible. Dans l’affirmative, les coûts devraient alors être supportés par le maître de l’ouvrage.

Les tribunaux ne se sont pas encore prononcés sur la question de savoir si la pandémie constitue un cas de force majeure. Il appartiendra aux conseillers juridiques de vos clients de les conseiller quant à cette question. Elle relève véritablement du domaine juridique et pourrait soulever certaines difficultés en fonction de la nature de chacun des contrats.

Mesures prises par l’Ordre

La période pour payer la cotisation annuelle à l’Ordre est prolongée jusqu’au 1er juin 2020.
Les répondants d’une firme d’architecture ont aussi jusqu’au 1er juin 2020 pour soumettre leur déclaration annuelle d’exercice en société.

Les visites d’inspection professionnelle menées par l’OAQ sont suspendues pour une période indéterminée. L’équipe d’inspection poursuivra le programme de surveillance générale de la profession et continuera à faire parvenir aux architectes concernés des questionnaires de recensement de pratique ainsi que des avis d’inspection.

Rappelons que l’inspection offre aux architectes un moment privilégié pour faire le point sur leur pratique et bénéficier de l’accompagnement des inspectrices et des inspecteurs de l’Ordre. Puisqu’il s’agit d’accompagnement, l’équipe s’ajustera au contexte de chaque architecte en faisant preuve de souplesse.

  • La date limite pour soumettre les rapports dans votre espace stagiaire a été repoussée au 1er mai 2020.
  • Les rapports seront transmis au comité d’admission pour analyse. Les stagiaires seront informés de sa décision au plus tard le 15 mai.
  • Une priorité de traitement sera accordée aux stagiaires ayant réussi l’ExAC et qui, par le dépôt de leur dernier rapport, deviennent admissibles au permis d’exercice.
  • Les rapports de stage soumis après le 1er mai 2020 et respectant les règles d’usage (900 à 1000 heures par rapport, fin de stage, etc.) seront analysés à une fréquence plus accélérée. Les activités entourant l’étude et la délivrance des permis d’exercice pour les nouveaux membres se déroulent normalement.  Rappelons que le formulaire de demande de permis est maintenant disponible dans l’Espace membre et que vous devez avoir réussi l’ExAC et reçu l’approbation de toutes vos heures de stage avant de le remplir.

L’Ordre des architectes du Québec reporte la fin de cycle de formation continue du 30 juin au 31 décembre 2020, étant donné la situation exceptionnelle. Les membres ayant toutefois complété leur cycle pourront, dès juillet, comptabiliser leurs heures aux fins du prochain cycle.

La situation actuelle a causé l’annulation ou le report de plusieurs activités de formation continue. En attendant le retour à la normale, nous encourageons les architectes à s’inscrire aux activités de formation gratuites qui sont offertes dans leur Espace membre, sur la page de l’OAQ : capsules professionnelles, conférences Esquisses et Mardis verts. L’inscription aux activités en classe virtuelle demeure ouverte ainsi que celle aux activités prévues pour l’automne 2020. D’autres activités de formation sont également offertes en ligne, dont des classes virtuelles avec formateur en direct.

Options disponibles à partir de votre Espace membre: 

  • Réglementation du bâtiment | Ovidiu Maier, ingénieur | 35 heures en 10 demi-journées | À partir du 22 avril
  • Le détail et l’enveloppe du bâtiment: Concevoir et communiquer | Richard Trempe, architecte | 7 heures en deux demi-journées | 23 et 24 avril
  • Conception sans obstacles: vos projets sont-ils vraiment conformes? | Isabelle Cardinal, architecte | 4 heures | Deux options: 8 mai ou 5 juin
  • Murs extérieurs des bâtiments anciens: mieux comprendre pour mieux intervenir | Richard Trempe, architecte | 7 heures en deux demi-journées | 14 et 15 mai

Autres options pour la formation continue (en anglais) :

Mesures prises par le Fonds d’assurance

Le Fonds des architectes a décidé d’accompagner ses assurés en cette période difficile, conscient que certains pourraient avoir des préoccupations financières importantes. Ainsi, la politique de perception des primes est allégée :

  • Aucune pénalité ne sera appliquée jusqu’au 1er juin 2020 pour tout retard de paiement.
  • Aucuns frais ne seront ajoutés pour les assurés ayant choisi de payer en 10 prélèvements.
  • Aucun prélèvement ne sera effectué et aucun chèque ne sera déposé pendant toute la période où les entreprises doivent cesser leurs activités (actuellement jusqu’au 4 mai 2020). Les assurés qui souhaiteraient modifier leur mode de paiement afin de se prévaloir des prélèvements doivent nous en aviser et joindre un spécimen de chèque.

L’équipe du Fonds peut répondre à vos questions à distance si vous vivez une situation particulière : [email protected].

Mesures de soutien économique

Une série de mesures de soutien économique ont été mises en place par les différents paliers de gouvernement afin de soutenir les travailleurs et les entreprises.

Toutes les mesures économiques mises en place pour soutenir les entreprises et les travailleurs sont résumées dans un tableau élaboré par le Conseil du patronat du Québec. Les informations sont mises à jour régulièrement. N’hésitez pas à vous y référer.

Radio-Canada a aussi créé un outil afin d’aider les particuliers à avoir un aperçu des programmes d’aide financière auxquels ils ont droit en fonction de leur situation.

  • Ressources pour les entreprises canadiennes du Gouvernement du Canada
  • Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Gouvernement fédéral
    Série de mesures économiques en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens visant à stabiliser l’économie pendant cette période difficile.

    • Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
      Ce programme destiné  aux petites entreprises réduira de 75 % les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. L’AUCLC fournira aux propriétaires d’immeubles commerciaux des prêts-subventions qui serviront à couvrir 50 % de trois paiements de loyers mensuels des petites entreprises locataires admissibles aux prises avec des difficultés financières pendant les mois d’avril, mai et juin. Ainsi, l’AUCLC soutiendra les petites entreprises dont le loyer mensuel brut ne dépasse pas 50 000 $ qui ont été forcées de fermer leurs portes en raison de la pandémie ou qui ont été très touchées et ont connu une baisse de revenus d’au moins 70 %. La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) administrera le programme au nom du gouvernement du Canada et de ses partenaires provinciaux et territoriaux.
    • Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUG) 
      Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.
      Cette subvention salariale vise à prévenir d’autres pertes d’emplois, à encourager les employeurs à réembaucher les travailleurs qu’ils ont dû mettre à pied à cause de la COVID-19 et à aider les entreprises canadiennes et d’autres employeurs à mieux se positionner pour reprendre plus facilement leurs activités régulières après la crise.
    • Prestation canadienne d’urgence (PCU)
      Prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum destinée aux :

      • travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID‑19 et qui n’ont pas accès à un congé payé ou à une autre forme de soutien du revenu;
      • travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d’une personne malade atteinte de la COVID‑19;
      • parents travailleurs qui doivent rester à la maison sans salaire pour s’occuper d’enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins supplémentaires en raison des fermetures d’écoles et de garderies;
      • travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas payés parce qu’il n’y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demandé de ne pas venir travailler;
      • salariés et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs à contrat, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs à l’assurance-emploi.

      *Cette prestation vient jumeler et remplacer l’allocation de soins d’urgence fédérale et l’allocation de soutien d’urgence précédemment annoncées.

  • Mesures de soutien et d’assouplissement de Revenu Canada
    Série de mesures économiques en soutien direct aux travailleurs et entreprises canadiens. Entre autres, Revenu Canada autorise toutes les entreprises à reporter après le 31 août 2020 le paiement de tout montant d’impôt sur le revenu exigible entre aujourd’hui et septembre 2020. Cette mesure de soutien s’appliquera aux soldes d’impôts dus ainsi qu’aux acomptes provisionnels.
    • Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) – ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
      Programme offrant un soutien financier direct aux entreprises qui connaissent une réduction de leurs activités, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, pour favoriser la formation et l’implantation de bonnes pratiques en gestion des ressources humaines, et optimiser le fonctionnement des entreprises et du marché du travail.

    • Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)
      Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

    • Programme d’aide temporaire aux travailleurs – Gouvernement du Québec
      Programme destiné à offrir une aide financière pour répondre aux besoins des travailleurs qui, en raison d’un isolement pour contrer la propagation de la COVID-19, ne peuvent gagner en totalité leur revenu de travail et qui ne sont pas admissibles à un autre programme d’aide financière.

    • Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) –Investissement Québec
      Financement destiné aux entreprises opérant au Québec qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Elles devront démontrer que leur structure financière présente une perspective de rentabilité.

    • Mesures d’assouplissement de Revenu Québec
      Revenu Québec a pris la décision d’appliquer des mesures d’assouplissement pour les particuliers et les entreprises du Québec. Parmi celles-ci, le report de la date limite pour produire et transmettre la déclaration de revenus et pour payer tout solde dû relativement à la déclaration de revenus pour l’année d’imposition 2019, ainsi que la suspension du paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus jusqu’à une date ultérieure.

 

Veuillez noter que les villes de Montréal, Longueuil, Québec, Laval et Lévis, entre autres, ont annoncé des mesures d’assouplissement en matière de taxes foncières. Pour connaître la situation dans votre municipalité, consultez la page Web de la municipalité ou contactez-la directement.

Les six grandes banques canadiennes, soit la Banque de Montréal, la Banque CIBC, la Banque Nationale du Canada, la Banque Royale, la Banque Scotia et la Banque TD se sont engagées à collaborer avec leurs clients – particuliers et petites entreprises -, au cas par cas, afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle,  comme les interruptions de paiement, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19. Communiquez directement avec votre banque afin de discuter des solutions possibles.

Desjardins a également annoncé des mesures d’allègement pour ses membres et clients, particuliers et entreprises. Desjardins analysera chaque situation au cas par cas et pourra convenir de mesures, comme des conditions de crédit facilitantes, et d’allègements, tels qu’un moratoire de capital ou un report de paiement pour les produits de cartes de crédit et de financement Accord D. Pour plus de détails, contactez directement votre caisse. 

Assurer la continuité de vos activités

La COVID-19 et les mesures de prévention de la propagation du virus ont un impact profond sur la pratique actuellement. Voici quelques ressources afin de vous aider à assurer la continuité de vos activités tout en protégeant la santé et la sécurité de vos équipes.

*Merci à la Toronto Society of Architects, qui a colligé ces documents

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Suggestion de contenu - Guide de survie en architecture

Les personnes qui reviennent de voyage, qui présentent des symptômes associés à la COVID-19, comme la fièvre et la toux, doivent s’isoler et suivre les consignes édictées par la Santé publique. Si la COVID‑19 vous inquiète ou si vous présentez des symptômes, vous pouvez contacter, sans frais, le 418 644-4545 pour la région de Québec, le 514 644-4545 pour la région de Montréal et le 1 877 644-4545 ailleurs au Québec.