Réinscription à la suite d’une démission

Marche à suivre

  1. Faire une demande de réinscription à la suite d’une démission;
  2. Fournir une lettre expliquant les raisons de la demande de réinscription au tableau;
  3. Fournir un curriculum vitæ (maximum de trois pages) et, s’il y a lieu, la liste des activités de formation suivies depuis la démission;
  4. Fournir un certificat de bonne conduite (on peut l’obtenir auprès de tout poste de police);
  5. Payer les frais de réinscription au tableau de 343 $, taxes en sus (non remboursables advenant le retrait de la demande);
  6. Acquitter la cotisation professionnelle pour l’année en cours et toute autre somme due à l’OAQ, telle une amende imposée par le conseil de discipline;
  7. Se conformer aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle; selon le contexte d’exercice après la réinscription au tableau, le membre devra soit souscrire au Fonds des architectes, soit soumettre à l’OAQ une demande d’exemption indiquant qu’il ne posera, ni n’offrira de poser, les actes professionnels entraînant l’obligation d’être assuré (consulter la page Assurance responsabilité professionnelle); 
  8. Se conformer aux exigences relatives à la formation continue obligatoire, le cas échéant, en vertu de l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Réinscription à la suite d’une radiation

Marche à suivre

  1. Faire une demande de réinscription à la suite d’une radiation;
  2. Fournir une lettre expliquant les raisons de la demande de réinscription au tableau;
  3. Fournir un curriculum vitæ (maximum de trois pages) et, s’il y a lieu, la liste des activités de formation suivies depuis la radiation;
  4. Fournir un certificat de bonne conduite (on peut l’obtenir auprès de tout poste de police);
  5. Payer les frais de réinscription au tableau de 668 $, taxes en sus (non remboursables advenant le retrait de la demande);
  6. Acquitter la cotisation professionnelle pour l’année en cours et toute autre somme due à l’OAQ, telle une amende imposée par le conseil de discipline;
  7. Se conformer aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle; selon le contexte d’exercice, après la réinscription au tableau, le membre devra soit souscrire au Fonds des architectes, soit soumettre à l’Ordre une demande d’exemption indiquant qu’il ne posera, ni n’offrira de poser, les actes professionnels entraînant l’obligation d’être assuré (consulter la page Assurance responsabilité professionnelle); 
  8. Se conformer aux exigences relatives à la formation continue obligatoire, le cas échéant, en vertu de l’article 4 du Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Cheminement de la demande de réinscription

Réinscription moins de cinq ans après la démission

La demande de réinscription est étudiée par le service de l’admission de l’Ordre, dans un délai d’environ deux semaines. Une confirmation écrite de la réinscription est envoyée à l’architecte.

Réinscription cinq ans ou plus après la démission

Si la réinscription survient cinq ans ou plus après la démission, le comité d’admission est responsable de l’analyser. Il s’assure alors que les connaissances et les compétences en architecture du demandeur sont à jour et qu’elles satisfont aux exigences de la protection du public.

Le comité d’admission peut imposer un stage de perfectionnement ou une activité de formation préalable à la réinscription au tableau de l’Ordre.

Avant qu’une formation puisse lui être imposée, l’ex-architecte aura l’occasion de faire des représentations devant le comité d’admission et le comité sur le contrôle de l’exercice de la profession. La décision de ce dernier est toutefois finale et l’ex-architecte devra s’y conformer dans les délais prescrits.

Retour à la pratique après la retraite

Le membre retraité qui souhaite recommencer à poser, ou à offrir de poser, les actes cités à l’article 2 du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle et à l’article 16 de la Loi sur les architectes (et ce, même s’il s’agit d’un seul mandat) doit redevenir membre actif de l’Ordre.

Pour ce faire, il doit :

  • Informer l’Ordre par courriel ([email protected]) de son retour à la pratique et indiquer les renseignements suivants :
    • Date de la reprise des activités;
    • Coordonnées professionnelles;
    • Statut d’emploi (employé, travailleur autonome, etc.);
    • Statut d’assurance (non-assujetti, exempté, assuré).
  • Payer la différence de cotisation annuelle entre le statut précédent et le statut de membre actif dans son Espace membre après en avoir été avisé par l’Ordre;
  • Achever son cycle de formation continue au prorata du nombre de mois restants au cycle de deux ans.