Réciprocité canadienne

Si un architecte est en en règle dans une ou plusieurs province(s) du Canada et qu’il souhaite devenir membre de l’Ordre des architectes du Québec, il doit remplir le formulaire de demande de permis d’exercice pour les architectes du Canada.

Conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française, il doit répondre à l’une des exigences de la Charte en démontrant une bonne connaissance de la langue française.

Processus d’admission pour les architectes de l’étranger

L’OAQ a signé des accords avec plusieurs pays pour faciliter la mobilité professionnelle des architectes qui souhaitent pratiquer au Québec.

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Architectes des États-Unis

Un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) est en vigueur depuis 2014 entre le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) des États-Unis et le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) visant la reconnaissance des permis d’architecte.

Alabama, Alaska, Arizona, Arkansas, Californie, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Colorado, Connecticut, Dakota du Nord, Delaware, District de Columbia, Géorgie, Guam, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Louisiane, Maryland, Massachusetts, Michigan, Missouri, Montana, Nebraska, New Hampshire, Nouveau-Mexique, Ohio, Oregon, Pennsylvanie, Porto Rico, Rhode Island, Tennessee, Texas, les îles Vierges des États-Unis, Vermont, Virginie, Virginie-Occidentale, Washington, Wisconsin, Wyoming

  • Être citoyen américain ou résident permanent des États-Unis;
  • Détenir 2000 heures d’expérience de travail en tant qu’architecte; ces heures doivent être justifiées par une attestation de membre en règle de l’ordre d’appartenance et une déclaration sous serment;
  • Avoir un lieu d’exercice principal dans un État, une province ou un territoire signataire de l’entente;
  • Détenir un certificat émis par le NCARB.

Important : Un architecte n’est pas admissible à l’ARM Canada–États-Unis s’il a été inscrit au tableau des membres de son ordre d’appartenance par le biais d’un autre ARM.

La personne admissible à cet accord et désirant pratiquer au Québec doit remplir le formulaire de demande de permis d’exercice.

Pour toute question, veuillez écrire à [email protected].

Architectes ou diplômés de France

Il existe deux accords entre le Conseil national de l’Ordre des architectes de France (CNOAF) et l’Ordre des architectes du Québec.

  1. L’Arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM) vise à reconnaître les qualifications professionnelles des architectes.
  2. L’Entente vient faciliter la reconnaissance des qualifications professionnelles des diplômés en architecture qui ne sont pas inscrits au tableau des architectes

Au Québec, le processus de reconnaissance des qualifications professionnelles varie selon que le candidat est inscrit ou non au tableau des architectes du CNOAF, et en fonction du nombre d’années d’inscription.

Critères d’admissibilité et conditions d’admission

  • Être titulaire d’un diplôme DPLG, DESA, ENSAIS ou HMONP obtenu en France;
  • Être inscrit au tableau des architectes du CNOAF depuis trois ans ou plus;
  • Aucune mesure compensatoire à effectuer comme condition à l’inscription au tableau des membres de l’OAQ.

 

Marche à suivre auprès de l’OAQ

  • Vous devez présenter une demande d’étude de dossier en vertu de l’ARM France-Québec en remplissant le formulaire en ligne;
  • Le délai de traitement de la demande d’étude de dossier est de deux semaines. Si celle-ci est approuvée, vous pourrez déposer une demande de permis d’exercice à l’OAQ (délai de deux semaines pour le traitement de la demande).

 

Exigences spécifiques de formation continue

  • Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, vous devrez suivre, dans l’année qui suit votre inscription, trois cours du programme de formation continue obligatoire de l’OAQ, soit :
    • Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau;
    • Réglementation du bâtiment;
    • Détail et enveloppe du bâtiment.
  • Consultez le calendrier des activités de formation pour connaître les dates des cours.
  • Il est important de savoir que le manquement à l’obligation de suivre ces cours entraîne la radiation du tableau des membres.

Critères d’admissibilité 

  • Être titulaire d’un diplôme DPLG, DESA, ENSAIS ou HMONP obtenu en France;
  • Être inscrit au tableau des architectes du CNOAF depuis moins de trois ans.

 

Conditions d’admission et mesures compensatoires

Il faut choisir l’une des deux mesures compensatoires suivantes :

 

  • Accomplir un stage d’adaptation pour se familiariser avec le contexte québécois de pratique de l’architecture :
    • Le stage, qui représente une expérience de travail en architecture, doit être d’une durée d’au moins 1880 heures (environ une année);
    • Le stage doit être accompli sous la supervision d’un maître de stage membre de l’OAQ et doit se dérouler dans une firme d’architecture au Québec;
    • Dans la mesure du possible, le stage d’adaptation doit permettre au candidat d’effectuer des activités correspondant aux catégories et secteurs d’activité prévus au Programme de stage en architecture;
    • Le candidat doit s’inscrire au registre des stagiaires de l’OAQ pour pouvoir faire reconnaître son expérience de stage. Il doit transmettre au moins deux rapports de stage périodiques, préparés en collaboration avec son maître de stage, qui est appelé à les commenter. Ces rapports seront évalués par le comité d’admission;
    • Seules les heures de stage effectuées après l’inscription au tableau des architectes en France peuvent être reconnues.

 

  • Réussir l’Examen des architectes du Canada (ExAC) :
    • L’examen est donné une fois par année, en novembre, partout au pays;
    • Le candidat qui choisit cette mesure compensatoire doit répondre aux objectifs généraux et spécifiques fixés pour l’acquisition de contenus et de compétences en vue de l’entrée dans la profession d’architecte;
    • Pour s’inscrire à l’ExAC, le candidat français qui choisit cette mesure compensatoire est dispensé de l’obligation d’être inscrit au registre des stagiaires de l’OAQ, d’accomplir 2800 heures de stage et de présenter des rapports de stage. Il ne doit acquitter que les frais d’inscription à l’examen.
    • L’Ordre recommande aux candidats de suivre des activités de formation en lien avec les contenus et les compétences à acquérir. Une liste de références et de ressources permettant de se préparer à l’examen est aussi consultable sur le site de l’ExAC.

 

Marche à suivre auprès de l’OAQ

  • Vous devez présenter une demande d’étude de dossier en vertu de l’ARM France-Québec en remplissant le formulaire en ligne (délai de traitement de deux semaines). Si votre demande est approuvée, vous recevrez l’information pour les étapes suivantes, incluant le choix des mesures compensatoires à effectuer;
  • Une fois que vous aurez choisi la mesure compensatoire que vous souhaitez effectuer, vous devrez soit vous inscrire au registre des stagiaires, soit attendre l’ouverture de la période des inscriptions à l’ExAC, généralement au début du mois de juin.
  • Lorsque vous aurez accompli le stage d’adaptation ou réussi l’ExAC, vous pourrez faire une demande de permis d’exercice auprès de l’OAQ (délai de traitement de deux semaines).

 

Exigences spécifiques de formation continue

  • Une fois inscrit au tableau de l’Ordre, vous devrez suivre, dans l’année qui suit votre inscription, trois cours du programme de formation continue obligatoire de l’OAQ, soit :
    • Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau;
    • Réglementation du bâtiment;
    • Détail et enveloppe du bâtiment.
  • Consultez le calendrier des activités de formation pour connaître les dates des cours.
  • Il est important de savoir que le manquement à l’obligation de suivre ces cours entraîne la radiation du tableau des membres.

Veuillez consulter la section Reconnaissance des diplômes et de l’expérience.

Architectes du Mexique

Le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC), le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) des États-Unis et la Federación de Colegios de Arquitectos de la República Mexicana (FCARM) ont conclu un accord trinational permettant la reconnaissance mutuelle des compétences et la mobilité des architectes dans toute l’Amérique du Nord.

Pour plus d’information, consulter le site du ROAC.

Architectes d’Australie et de Nouvelle-Zélande

Le Canada fait partie du Projet des architectes de l’APEC (Coopération économique pour l’Asie-Pacifique, ou Asia-Pacific Economic Cooperation) qui a pour objet de faciliter les modalités d’inscription et d’accélérer les démarches pour les architectes inscrits à un ordre professionnel dans leur pays d’origine.

Pour plus d’information, consulter le site du ROAC.

Architectes d’autres pays d’Europe

Ratifié en 2018 par les représentants des 11 ordres des architectes du Canada, réunis au sein du Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC), et le Conseil des architectes d’Europe, cet accord n’est pas encore vigueur. Il doit encore être ratifié par les instances gouvernementales.

Si vous êtes un architecte légalement autorisé à exercer la profession ou diplômé en architecture d’un pays européen autre que la France, et que vous souhaitez devenir architecte au Québec, vous devez suivre les processus d’admission actuellement en vigueur.

Pour plus d’information, consultez la page Reconnaissance des diplômes et de l’expérience.