Admission à l’Ordre sur la base d’équivalences
L’admission à l’Ordre sur la base d’équivalences est une procédure exceptionnelle qui permet d’obtenir un permis d’exercice de la profession d’architecte au Québec sans avoir à compléter le stage ni à passer l’Examen des architectes du Canada (ExAC). Elle consiste à transmettre son dossier, basé sur ses projets et ses expériences professionnelles (plans et projets réalisés, documents d’architecture préparés, etc.), puis à se soumettre à une évaluation (entrevue structurée) devant le comité d’admission de l’Ordre.
Cette procédure s’adresse principalement aux architectes étrangers possédant une vaste expérience professionnelle, ainsi qu’aux diplômés en architecture ayant exercé dans le domaine au Québec pendant plusieurs années. Dans les deux situations, une expérience minimale de huit années est fortement recommandée pour être admissible à une pleine reconnaissance.
Une attention particulière est portée à la connaissance du contexte local de pratique de l’architecture au Québec ainsi qu’à une bonne maîtrise du Code de construction du Québec, pour cela un minimum de 2 années de pratique au Québec est aussi fortement recommandé pour obtenir une pleine reconnaissance, préférablement dans un environnement où se préparent, signent et scellent des plans et devis d’architecture.
Personnes concernées et admissibilité
| Personnes concernées | Admissibilité |
|---|---|
| Architectes d’expérience ayant exercé plusieurs années à l’extérieur du Canada | Détenir un diplôme en architecture certifié par le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA) |
| Personnes diplômées en architecture travaillant depuis au moins huit années dans une firme d’architectes établie au Québec | Détenir un diplôme reconnu par le CCCA ou Détenir un diplôme délivré par les écoles d’architecture de l’Université Laval, de l’Université McGill ou de l’Université de Montréal, et reconnu par règlement du gouvernement du Québec, en application de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26), d’un minimum de 120 crédits. |
Dossier de candidature
Si elles sont admissibles, les personnes intéressées doivent transmettre un dossier de candidature à l’OAQ, lequel peut inclure :
- un CV
- des lettres d’employeurs
- des attestations de cours, de stages ou d’examens
- des attestations d’employeurs, de clients ou de collègues
- une attestation de membre en règle de l’organisme régulateur de la profession, dans le(s) pays où vous êtes/avez été autorisé à pratiquer l’architecture
- la description de votre rôle et de vos responsabilités dans 2 à 3 projets, réalisés principalement au Québec
- des plans et devis d’exécution
- une description des rôles et responsabilités
- tout autre document qui démontre de façon convaincante la maîtrise des compétences normalement acquises lors du stage de 3 720 heures et vérifiées lors de l’examen
Frais
1 910 $ + tx, payables en deux versements :
1er versement : 955 $ lors du dépôt du dossier en ligne
2e versement : 955 $ avant la réunion d’évaluation avec le comité d’admission
L’évaluation des équivalences
L’objectif de cette évaluation est de vérifier si la personne possède des connaissances pratiques et des compétences équivalentes à celles de quiconque a réussi le stage de 3 720 heures et l’ExAC.
S’il juge le dossier recevable, le comité d’admission de l’Ordre peut :
- convoquer la personne en entrevue
- lui demander de passer un examen
- prendre toute autre mesure qu’il juge pertinente pour mieux en apprécier les connaissances et les compétences
Éléments pris en compte
Le comité d’admission tient compte en particulier des éléments suivants :
- l’expérience de travail pertinente
- la réussite de l’examen d’admission à la profession d’un ordre professionnel d’architectes d’une autre province du Canada ou d’un État, un territoire ou un district des États-Unis
- les stages de formation professionnelle effectués et les autres activités de formation continue ou de perfectionnement suivies
L’entrevue
Lorsque requise, l’entrevue structurée dure environ deux heures, ou parfois plus selon la qualité et la clarté du dossier présenté et de l’expérience démontrée. Le candidat ou la candidate doit alors faire des liens entre son dossier et les compétences décrites dans le programme de stage. Compte tenu de la nature exceptionnelle de cette procédure, il convient d’insister sur l’importance de bien préparer votre dossier.
L’issue de la procédure
Le comité communique sa décision au candidat ou à la candidate suivant trois scénarios possibles :
- La demande est acceptée. La personne peut être admise à l’Ordre sans avoir à effectuer le stage ni à passer l’Examen des architectes du Canada.
- La demande est acceptée en partie. Le comité indique alors les heures de stage à accomplir et/ou les parties de l’examen à effectuer. Des heures de formation peuvent aussi être exigées.
- La demande est rejetée. Il faut alors effectuer le stage et réussir l’examen d’admission pour obtenir un permis d’exercice de la profession d’architecte. Il est toutefois possible de demander une révision de la décision.
Cadre réglementaire
L’admission à l’Ordre sur la base d’équivalences s’applique en vertu de l’article 31 du Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec.