Architectes de l'étranger

Fondation Guido Molinari, _naturehumaine
Photo: Adrien Williams et Marc-André Plasse

Réciprocité entre provinces et territoires du Canada

Si un architecte est en en règle dans une ou plusieurs province(s) du Canada et qu'il souhaite devenir membre de l’Ordre des architectes du Québec, il doit remplir le formulaire de demande de permis d’exercice pour les architectes du Canada.

Conformément à l’article 35 de la Charte de la langue française, il doit répondre à l’une des exigences de la Charte en démontrant une bonne connaissance de la langue française.

Le service de l’admission veillera au suivi de la demande dans un délai raisonnable.

Accord États-Unis—Canada


Consultez la page Accord États-Unis—Canada.

Accord trinational Canada—États-Unis—Mexique

Accord Canada—Australie—Nouvelle-Zélande


Le Canada fait partie du Projet des architectes de l’APEC qui a pour objet de faciliter les modalités d’inscription et d’accélérer les démarches pour les membres qui sont en  règle dans leur pays d’origine. Cet accord permet aux professionnels des pays membres de faire une demande d'inscription accélérée dans tout autre pays avec lequel existe un accord de reconnaissance mutuelle.

Admissibilité et envoi de la demande

Pour devenir un architecte canadien de l’APEC, un candidat doit satisfaire aux conditions suivantes :

• être inscrit comme architecte dans une province ou un territoire du Canada;

• détenir une expérience professionnelle d’au moins sept ans acquise dans les domaines d’exercice précisés.

Veuillez noter que votre demande ne sera pas étudiée par votre ordre professionnel, mais par le comité de surveillance des architectes canadiens de l’APEC. Tous les documents doivent être envoyés par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire et non à votre ordre professionnel.

Consultez le site du ROAC pour télécharger les formulaires et vous informer des frais exigibles et des renseignements.

ARM France—Québec


Consultez la page ARM France—Québec.

Autorisation spéciale


En vertu de l’article 42.4 du Code des professions, l’Ordre des architectes du Québec peut, par autorisation spéciale, habiliter une personne légalement autorisée à exercer la profession d’architecte hors du Québec à utiliser le titre réservé aux membres de l’OAQ ou à exercer au Québec les activités professionnelles qui leur sont réservées.

L’architecte étranger qui souhaite pratiquer au Québec en vue de la réalisation d’un projet spécifique peut soumettre une demande d’autorisation spéciale accordée pour un an, renouvelable. L’architecte doit respecter les modalités suivantes :

- la demande doit être effectuée pour une personne physique et non une personne morale ;

- la demande nécessite de travailler en collaboration immédiate avec un membre en règle de l’Ordre ;

- le détenteur de l’autorisation spéciale doit prouver qu’il bénéficie, pendant toute la durée de son séjour au Québec, d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle remplissant les mêmes exigences que celle du Fonds des architectes.

La détention d’une autorisation spéciale ne permet pas à l’architecte étranger d’ouvrir une firme d’architecture au Québec.

Soumission et renouvellement de la demande d’autorisation spéciale

Il est préférable de soumettre sa demande ou son renouvellement en ligne le plus tôt possible afin de ne pas retarder le début du projet ou les travaux.

Assurez-vous de rassembler tous les documents suivants en français ou en anglais afin que votre demande soit complète :

- une pièce d’identité ;

- une attestation de membre en règle fournie par votre ordre professionnel ou par l’organisation régissant la profession d’architecte dans votre pays ;

- une lettre du maître de l’ouvrage indiquant le nom du projet, le lieu du chantier, le budget approximatif et les architectes patrons collaborant au projet ;

- la preuve d’assurance responsabilité professionnelle vous couvrant pour les actes posés au Québec;

- le paiement des frais selon le coût du projet.


   Coût du projet (en millions de dollars)   

   Prix de l'autorisation spéciale   
Moins de 11 657$
1 à 32 208 $
3 à 103 310 $
10 à 204 967 $
20 à 506 029 $
Plus de 507 721 $

 

Traitement de l’autorisation spéciale 

Toute demande complète sera étudiée par les membres du comité d’admission à condition d’être reçue dans les dates limites indiquées ci-dessous.

 Réunion du comité d'admission 2018  Date limite pour soumettre une demande 
18 janvier 201811 janvier 2018
10 avril 20183 avril 2018
5 juillet 201830 juin 2018, midi
27 septembre 201820 septembre 2018


Si la demande est conforme aux modalités de délivrance des autorisations spéciales prévues par le conseil d’administration de l’OAQ et le Code des professions, le comité d’admission fera une recommandation à la présidente de l’OAQ, qui a le pouvoir d’accorder ou de renouveler une autorisation spéciale.

L’architecte étranger qui se voit accorder une autorisation spéciale reçoit également un sceau qui est valide pendant la période indiquée – et uniquement pendant cette période – et qui lui permet de sceller les plans du projet auquel il collabore.

Formulaire de demande d'autorisation spéciale

 

 

Special Autorization


Under section 42.4 of the Professional Code, the Ordre des architectes du Québec (OAQ) may, by special authorization, grant a person legally authorized to practice the profession of architect outside Québec the right to use the title reserved for members of the OAQ or to engage in Québec in the professional activities which are reserved to them in Québec.

A foreign architect who wishes to practice in Québec for the purpose of carrying out a specific project may apply for a special authorization, which is valid for a period of one year and is renewable. The architect must comply with the following conditions:

- the application must be submitted by a natural person and not by a legal person ;

- the application requires working in direct collaboration with a member in good standing of the OAQ ;

- for the entire duration of the permit holder’s stay in Québec, the holder must submit proof of professional liability insurance coverage which is equivalent to that provided by the Fonds des architectes.  

Holding a special authorization does not entitle a foreign architect to open an architectural firm in Québec.

Application and Request for Renewal

It is preferable to submit your online application or request for renewal as soon as possible in order to avoid any delay in the commencement of the project or the work.

Ensure that you have prepared all of the following documents, in French or in English, so that your application will be complete :

- a document establishing your identity ;

- an attestation of membership in good standing provided by your professional order or by the authority which is responsible for regulating the profession of architect in your country ;

- a letter from the owner which specifies the name of the project, the location of the worksite, the approximate budget and the principal architects who are collaborating on the project ;

- proof of professional liability insurance coverage for acts performed in Québec ;

- payment of the fee which corresponds to the project cost.


   Project Cost (in millions of dollars)   

   Applicable fee   
Less than 1$ 1 657
1 à 3$ 2 208
3 to 10$ 3 310
10 to 20$ 4 967
20 to 50$ 6 029
Greater than 50$ 7 721


Processing of the Application

Each application, once complete, will be examined by the members of the committee on admissions provided that it has been received by the applicable deadline shown below.


   Meetings of the committee
   on admissions in 2018   
 
 
   Deadlines for receipt of the application   
January 18th, 2018 No later than January 11th
April 10th, 2018 No later than April 3rd
July 5th, 2018No later than June at 12:00 (noon)
September 27th, 2018No later than September 20

If the application conforms to the conditions for issuing a special authorization which have been established by the board of directors of the OAQ in accordance with the Professional Code, the committee on admissions shall make a recommendation to the president of the OAQ, who has the power to issue or renew a special authorization.

A foreign architect who has been issued a special authorization will also receive a seal which is valid for the specified period – and only for this period – and which will allow the architect to seal the plans for the project in question.

Application Form

Programme AÈVE–CCCA


Le programme Architectes de l’étranger possédant une vaste expérience (AÉVE) offre une autre voie d’accès au permis d’exercice de l’architecture au Canada en donnant la possibilité de faire une demande d’inscription auprès de l’ordre ou de l’association professionnelle d’une province ou d’un territoire canadien.

Ce programme, qui est géré par le Conseil canadien de certification en architecture (CCCA), évalue l’expérience de l’architecte étranger par rapport aux normes de pratique canadiennes de l’architecture.

Les personnes intéressées peuvent s’informer en consultant le site Web du CCCA ou en communiquant directement avec cet organisme au info@cacb.ca.

Firmes de l'extérieur du Québec


Pour réaliser des projets en sol québécois, votre firme d’architecture et les architectes y exerçant doivent se conformer à la réglementation québécoise. 

Vos obligations

Si votre firme est une société en nom collectif à responsabilité limitée (Limited Liability Partnership) ou une société par actions (Business Corporation), vous devez :

1. vous assurer de la conformité de votre firme au Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société [version anglaise]

2. vous assurer de la conformité du nom de la firme au Code de déontologie des architectes;

3. immatriculer la firme auprès du Registraire des entreprises du Québec;

4. souscrire l’assurance responsabilité professionnelle;

5. déclarer la firme à l'Ordre dans les délais prescrits;

6. respecter le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes.

Vous pouvez aussi constituer une nouvelle firme d’architecture au Québec.

Architectes de l’extérieur du Québec

En vertu de la Loi sur les architectes, seuls les membres de l’Ordre des architectes du Québec peuvent poser les actes réservés à l’architecte sur le territoire québécois.

L’architecte de l’extérieur de la province doit donc obtenir son permis d’exercice de l’Ordre avant de pouvoir pratiquer sa profession au Québec.  

Réaliser un projet particulier au Québec

L’architecte de l’extérieur du Québec qui souhaite y réaliser un projet particulier peut soumettre une demande de permis temporaire [version anglaise] à l’Ordre.