Demande d'autorisation spéciale

Les Marais, Alain Carle architecte
Photo: Adrien Williams

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En vertu de l’article 42.4 du Code des professions, l’Ordre des architectes du Québec peut, par autorisation spéciale, habiliter une personne légalement autorisée à exercer la profession d’architecte hors du Québec à utiliser le titre réservé aux membres de l’OAQ ou à exercer au Québec les activités professionnelles qui leur sont réservées.

L’architecte étranger qui souhaite pratiquer au Québec en vue de la réalisation d’un projet spécifique peut soumettre une demande d’autorisation spéciale accordée pour un an, renouvelable. L’architecte doit respecter les modalités suivantes :

- la demande doit être effectuée pour une personne physique et non une personne morale ;

- la demande nécessite de travailler en collaboration immédiate avec un membre en règle de l’Ordre ;

- le détenteur de l’autorisation spéciale doit prouver qu’il bénéficie, pendant toute la durée de son séjour au Québec, d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle remplissant les mêmes exigences que celle du Fonds des architectes.

La détention d’une autorisation spéciale ne permet pas à l’architecte étranger d’ouvrir une firme d’architecture au Québec.


Soumission et renouvellement de la demande d’autorisation spéciale

Il est préférable de soumettre sa demande ou son renouvellement en ligne le plus tôt possible afin de ne pas retarder le début du projet ou les travaux.

Assurez-vous de rassembler tous les documents suivants en français ou en anglais afin que votre demande soit complète :

- une pièce d’identité ;

- une attestation de membre en règle fournie par votre ordre professionnel ou par l’organisation régissant la profession d’architecte dans votre pays ;

- une lettre du maître de l’ouvrage indiquant le nom du projet, le lieu du chantier, le budget approximatif et les architectes patrons collaborant au projet ;

- la preuve d’assurance responsabilité professionnelle vous couvrant pour les actes posés au Québec;

- le paiement des frais selon le coût du projet.


   Coût du projet (en millions de dollars)   

   Prix de l'autorisation spéciale   
Moins de 11 657$
1 à 32 208 $
3 à 103 310 $
10 à 204 967 $
20 à 506 029 $
Plus de 507 721 $

 

Traitement de l’autorisation spéciale 

Toute demande complète sera étudiée par les membres du comité d’admission à condition d’être reçue dans les dates limites indiquées ci-dessous.

    
   Réunion du comité d'admission en 2017   
   
   Date limite de la réception de la demande   
4 juilletAu plus tard le 30 juin à 12 h
28 septembreAu plus tard le 20 septembre à 12 h


Si la demande est conforme aux modalités de délivrance des autorisations spéciales prévues par le conseil d’administration de l’OAQ et le Code des professions, le comité d’admission fera une recommandation à la présidente de l’OAQ, qui a le pouvoir d’accorder ou de renouveler une autorisation spéciale.

L’architecte étranger qui se voit accorder une autorisation spéciale reçoit également un sceau qui est valide pendant la période indiquée – et uniquement pendant cette période – et qui lui permet de sceller les plans du projet auquel il collabore.

Formulaire de demande d'autorisation spéciale