Demande de permis temporaire

Les Marais, Alain Carle architecte
Photo: Adrien Williams

Click here for English.

Un permis temporaire est délivré à un architecte étranger voulant travailler sur un projet spécifique au Québec. Tel que le prescrit l’article 41 du Code des professions, il est valable un an et peut être renouvelé.

Advenant le cas où l’architecte étranger a déjà renouvelé trois fois le permis temporaire, il est possible pour lui de faire une demande d’autorisation spéciale auprès du conseil d’administration (CA) de l’Ordre. Conformément à l’article 42.4 du Code des professions, le CA est la seule entité en mesure de délivrer ces autorisations spéciales. Celles-ci sont valables pour un an et renouvelables sous conditions.
 

Demande de permis temporaire

Si vous êtes un architecte étranger et souhaitez pratiquer au Québec en vue de la réalisation d’un projet spécifique, vous pouvez faire une demande de permis temporaire, conformément à l’article 37 de la Charte de la langue française. Prenez note que :

• la demande doit être effectuée pour une personne physique et non une personne morale

• la demande nécessite de travailler en collaboration immédiate avec un membre en règle inscrit à l’OAQ

• la connaissance de la langue française prévue à l’article 35 de la Charte n’est pas un prérequis à la demande

Détenir un permis temporaire ne vous autorise pas à ouvrir une firme d’architecture au Québec.

Consultez la grille des tarifs pour connaître le prix du permis temporaire.

 

Renouvellement de permis temporaire

Conformément à l’article 38 de la Charte de la langue française, le permis temporaire peut-être renouvelé trois fois pour le même projet. Cependant, afin que le permis temporaire soit renouvelé, l’architecte étranger doit prouver à l’OAQ qu’il s’est présenté au test de connaissance de la langue française auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF). La réussite du test de français n’est toutefois pas une condition au renouvellement du permis. Les informations et les pièces à fournir concernant le renouvellement peuvent être consultées sur le site de l’OQLF.