Firmes de l'extérieur du Québec

Fondation Guido Molinari, _naturehumaine
Photo: Adrien Williams et Marc-André Plasse

Pour réaliser des projets en sol québécois, votre firme d’architecture et les architectes y exerçant doivent se conformer à la réglementation québécoise. 

 

Vos obligations

Si votre firme est une société en nom collectif à responsabilité limitée (Limited Liability Partnership) ou une société par actions (Business Corporation), vous devez :

1. vous assurer de la conformité de votre firme au Règlement sur l'exercice de la profession d'architecte en société [version anglaise]

2. vous assurer de la conformité du nom de la firme au Code de déontologie des architectes;

3. immatriculer la firme auprès du Registraire des entreprises du Québec;

4. souscrire l’assurance responsabilité professionnelle;

5. déclarer la firme à l'Ordre dans les délais prescrits;

6. respecter le Règlement sur la tenue des dossiers, du registre et des bureaux des architectes.

Vous pouvez aussi constituer une nouvelle firme d’architecture au Québec.

 

Architectes de l’extérieur du Québec

En vertu de la Loi sur les architectes, seuls les membres de l’Ordre des architectes du Québec peuvent poser les actes réservés à l’architecte sur le territoire québécois.

L’architecte de l’extérieur de la province doit donc obtenir son permis d’exercice de l’Ordre avant de pouvoir pratiquer sa profession au Québec. 

 

Réaliser un projet particulier au Québec

L’architecte de l’extérieur du Québec qui souhaite y réaliser un projet particulier peut soumettre une demande de permis temporaire [version anglaise] à l’Ordre.