Grille des tarifs 2016-2017

Géométrie noire, yh2
Photo: Francis Pelletier

*Taxes en sus*

Stagiaires en architecture 

Inscription au registre des stagiaires

Stagiaire depuis moins de 5 ans

140 $

Stagiaire depuis plus de 5 ans

220 $

Rapport de stage en retard ou totalisant plus de 1000 heures

Frais de retard
(Le délai entre la fin de stage et sa réception excède 4 mois)

100 $/1000 h

Total des heures excédant 1000 h

100 $/1000 h 

Examen des architectes du Canada (aucune taxe applicable)

Une section

230 $

Deux sections

460 $

Trois sections

690 $

Quatre sections

920 $

 

 

Architectes 

Frais d'inscription au tableau (auxquels il faut ajouter le montant de la cotisation en cours)

Régulier

220 $

Après une radiation

630 $

Après une démission

325 $

Duplicata de permis d'exercice

81,25 $

Sceau (estampe standard)

37,85 $

Sceau (estampe de poche)

37,85 $

Droits d'exercice en société par actions ou en S.E.N.C.R.L

Déclaration initiale

270 $

Déclaration annuelle

190 $

 

 

ARM France-Québec 

Étude de dossier

260$

Demande de permis d'exercice 

1174,95$

 

 

Permis temporaire / Autorisation spéciale

Montants applicables selon le coût du projet

Inférieur à 1 million $

1625 $

Jusqu'à 3 millions $

2165 $

Jusqu'à 10 millions $

3245 $
Jusqu'à 20 millions $

4870 $

Jusqu'à 50 millions $

5950 $

Plus de 50 millions $

7570 $