Architectes des États-Unis

Après avoir passé avec succès toutes les étapes du processus d’admission à la profession d’architecte (études, stage, examen d’admission, connaissance du français), les architectes des États-Unis sont admissibles à l’Ordre.



Permis d'exercice, inscription au tableau de l'Ordre et cotisation

Le candidat doit remplir une demande de permis d'exercice et acquitter les frais d'inscription au tableau pour l’exercice financier en cours (du 1er avril au 31 mars).

Formulaire de demande de permis d'exercice pour les architectes des États-Unis

 

 

Cheminement de la demande

La demande de permis d'exercice doit être acheminée au service de l'admission. Elle sera ensuite étudiée par le comité d’admission, qui se réunit aux quatre à huit semaines. Après étude, le comité envoie au demandeur une confirmation écrite de son inscription au tableau de l’Ordre. Cette lettre tient lieu de permis en attendant la cérémonie de remise des permis d’exercice, tenue une fois l’an, au printemps. Toutes les personnes concernées reçoivent une invitation par courriel.
 
Après avoir reçu son permis, l’architecte reçoit son sceau d’architecte. Rappelons qu’il n’est pas permis d’utiliser le titre d’architecte ni de poser ou d’offrir de poser les actes exclusifs à l’architecte avant d’avoir obtenu confirmation de l’inscription au tableau de l’Ordre. Toute personne trouvée coupable d’exercice illégal ou d’usurpation de titre peut se voir refuser l’inscription au tableau de l’Ordre.

 

 

Assurance responsabilité professionnelle

Pour que l’OAQ puisse donner suite à une demande de délivrance de permis et d’inscription au tableau de l’Ordre, le candidat doit se conformer aux exigences du Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle, soit en souscrivant au Fonds des architectes ou en soumettant une demande d’exemption. Consultez la section Assurance responsabilité professionnelle à cet effet.

 

 

Assurance collective

Un régime d’assurances de personnes (vie, invalidité, maladie complémentaire, dentaire, médicaments) est offert aux membres de l’Ordre par la Sun Life du Canada. En vertu de la Loi sur l’assurance médicaments, il est obligatoire d’adhérer à ce régime, au moins pour les médicaments. Un membre de l’Ordre ne peut pas adhérer au régime public d’assurance médicaments de la Régie de l’assurance maladie du Québec. Par contre, l’architecte qui bénéficie d’une assurance médicaments par l’entremise de son employeur ou de son conjoint n’est pas obligé d’adhérer au régime collectif de l’Ordre. Pour souscrire au régime, communiquer avec le Groupe Conseil SD au 1-800-565-2220.
 
Un programme d’assurances habitation et auto de groupe est aussi offert aux membres de l’Ordre, qui bénéficient de tarifs préférentiels avec TD Assurance Meloche Monnex.

 

 

Formation continue obligatoire

Au cours des deux années suivant leur inscription au tableau de l'Ordre, les nouveaux architectes ont l’obligation de suivre le cours Contexte juridique de la pratique et gestion de bureau, donné par l'Ordre. 

Consultez la section Formation continue pour plus d'information.

 

 

Ouverture d’un bureau d’architecte

Consultez la section Ouverture d'une forme d'architecture pour plus d'information.