Sceau OAQ

Le bureau de la syndique de l’OAQ a rappelé aux architectes, en février 2021 dans le bulletin Élévation, certaines de leurs obligations après avoir constaté des pratiques contrevenant au code de déontologie au cours des derniers mois.

Signature numérique

Le fait pour l’architecte de divulguer les informations confidentielles permettant d’utiliser son sceau et sa signature numérique constitue une infraction à l’article 34 du Code de déontologie. Ce dernier prévoit en effet que «L’architecte doit prendre les mesures raisonnables pour empêcher toute personne d’utiliser, sans son autorisation, son sceau ou toute empreinte de celui-ci.» De plus, les conditions d’utilisation de la signature numérique de Notarius exigent la stricte confidentialité à l’égard de ces informations, à défaut de quoi la signature peut être révoquée.

Concrètement, vous êtes responsable de faire en sorte que personne d’autre que vous, pas même le personnel de votre bureau, ne connaisse votre mot de passe, vos codes d’identification, vos questions de sécurité leurs réponses ou toute autre information permettant de vous identifier.

Pour plus de renseignements, communiquez avec la syndique, Stéphanie Caron, à [email protected].

Publié en février 2021