La décision d’interrompre un contrat en cours de route ne doit pas être prise à la légère par l’architecte. Rappel des obligations déontologiques à cet effet.
Article paru dans le bulletin Élévation du 22 juin 2022
Le bureau de la syndique a reçu ces derniers mois plusieurs appels de membres du public déplorant que leur architecte ait mis un terme à leur contrat de service sans crier gare, prétextant le manque de temps pour s’occuper de leur projet. Vu l’état actuel du milieu de la construction, il est fort possible que le carnet de commandes de bien des architectes soit trop rempli. Or, sur le plan déontologique, cela ne saurait constituer un motif d’interruption unilatérale de services et peut valoir à l’architecte de faire l’objet d’une enquête disciplinaire.
Le cadre à respecter
- Avant de signer un contrat, il est primordial de vous assurer que le projet vous intéresse et que vous avez suffisamment de disponibilité et de personnel pour remplir les obligations qui en découlent.
- L’article 25 du Code de déontologie des architectes vous permet d’interrompre la prestation de vos services seulement si vous avez des raisons justes et raisonnables de le faire :
25. L’architecte ne peut, sauf pour un motif juste et raisonnable, interrompre la prestation de ses services professionnels. Constituent notamment des motifs justes et raisonnables :
1° la perte de la confiance du client;
2° le fait que l’architecte soit en situation de conflit d’intérêts ou dans un contexte tel que son indépendance professionnelle pourrait être mise en doute;
3° l’incitation, de la part du client, à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes ou frauduleux;
4° le fait que le client refuse de payer ses honoraires;
5° le fait d’être trompé par le client ou son défaut de collaborer.
Par conséquent, à moins d’obtenir l’aval de votre client ou cliente, vous ne pouvez mettre fin à votre contrat prétextant le manque d’intérêt ou de temps.
Limiter tout préjudice
Même si vous avez des motifs justes et raisonnables d’interrompre vos services, vous devez vous assurer que cela soit le moins préjudiciable possible pour votre client ou cliente, tel que le prévoit l’article 26 du Code de déontologie :
26. Avant d’interrompre la prestation de ses services professionnels, l’architecte doit aviser le client par écrit dans un délai raisonnable et prendre les mesures nécessaires pour que l’interruption de la prestation de ses services professionnels lui soit le moins préjudiciable possible.
Bref, mieux vaut accepter moins de contrats que d’en prendre trop et de laisser votre clientèle en plan.
Pour de plus amples informations, consultez l’article « Comment rompre avec élégance ».