L’émission du certificat de fin des travaux par l’architecte est l’étape finale qui permet d’attester que les travaux sont achevés et qu’ils sont conformes aux documents contractuels. La signature du certificat entraîne aussi la libération de la retenue contractuelle au bénéfice de l’entrepreneur. Retour sur certains principes entourant ce document.

Tout d’abord, qu’est-ce que la fin des travaux ? Il s’agit essentiellement du moment où l’ouvrage est exécuté et où il est en état de servir à l’usage auquel on le destine. C’est ce qu’indique l’article 2110 du Code civil du Québec. Bien que le concept semble relativement simple, le sujet a fait couler beaucoup d’encre. Établir à quel moment survient la fin des travaux est une question de faits. Un tribunal pourrait d’ailleurs déterminer que la fin des travaux est survenue au moment de l’émission du certificat d’achèvement substantiel, non pas à la date qui figure sur le certificat de fin des travaux. Autrement dit, ce certificat est un paramètre que les parties pourraient toujours contester. Il est donc primordial que l’architecte documente adéquatement ces étapes du chantier.

Il est important de préciser que les travaux non conformes (malfaçons) ne retardent pas la fin des travaux. Cela signifie qu’au moment de la délivrance du certificat de fin des travaux, certains travaux mineurs pourraient être à corriger. La délivrance du certificat ne dégage pas l’entrepreneur de ses responsabilités en vertu du contrat; il doit donc procéder aux correctifs demandés.

Précautions

C’est à compter de la fin des travaux qu’on calcule les délais pour l’application des garanties, qu’elles soient légales ou fournies par l’entrepreneur, pour l’inscription de l’hypothèque légale ainsi que pour la prescription. Cela peut poser certains enjeux en matière de responsabilité professionnelle.

Soulignons d’emblée que remettre un certificat de fin des travaux sans avoir assuré la surveillance du chantier est dérogatoire à la dignité de la profession, selon le Code de déontologie des architectes.

Avant de rédiger son certificat, l’architecte doit avoir l’assurance raisonnable que les travaux sont terminés, notamment en ayant effectué des visites de chantier. De plus, étant donné que le professionnel atteste de la conformité des travaux aux documents contractuels, il se doit de faire les réserves et les exclusions nécessaires s’il a constaté que les travaux ne sont pas conformes.

Prenons l’exemple suivant : un projet est pratiquement finalisé, mais accuse un retard considérable. L’entrepreneur presse l’architecte de délivrer son certificat de fin des travaux. Or, une visite du chantier a permis de constater qu’un sous-traitant n’a pas installé la membrane pare-air précisée dans les plans. Est-ce que l’architecte peut délivrer le certificat de fin des travaux dans ce contexte sans engager sa responsabilité professionnelle ?

La réponse est non. L’architecte doit tout d’abord informer l’entrepreneur de cette réalité dès qu’il en fait le constat et lui demander de corriger les travaux. La prudence impose d’informer ensuite le client de la non-conformité et des conséquences possibles de cette dernière sur la pérennité du bâtiment. Le professionnel doit être clair quant aux risques associés à la non-conformité, surtout si elle met en jeu la sécurité des usagers de l’immeuble.

Reprenons le même exemple en ajoutant l’hypothèse suivante : l’ajout du pare-air entraînera des retards additionnels au chantier et empêchera le propriétaire de livrer les lieux aux occupants dans le délai convenu. Le propriétaire demande donc à l’architecte remettre son certificat de fin des travaux, malgré les travaux non conformes signalés. Dans ce contexte, une réserve devrait être prévue sur le certificat de fin des travaux et l’élément en état de non-conformité devrait être exclu de l’attestation du professionnel selon laquelle les travaux, sont parachevés et qu’ils sont conformes aux documents contractuels ainsi qu’aux codes et aux normes applicables.

Rappelons enfin que c’est l’architecte qui recommande au client la réception définitive de l’ouvrage et qu’il appartient à ce dernier d’y consentir.